CHARDON. Haute-Savoie. - Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'interdire la peine de la bastonnade dans les bagnes [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 44 ; an., p. 237 ; J.O., p. 636 ; I. n° 32). - Est entendu sur la prise en considération de cette proposition [11 février] (A., t. II, S t , p. 45 ; J.O., p. 1437). - Son rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) [28 janvier] (A., t. I, S t , p. 55 ; an., p. 257 ; J.O., p. 796, 1615 ; I. n° 43). - Secrétaire du 1 er Bureau [avril] (J. b., p. 4563 ; F. n° 42). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de dette (Hérault) (J.O., p. 5725 ; F. n° 52). - Secrétaire du 2 e Bureau [juin] (J.O., p. 6200 ; F. n° 57). - Secrétaire du 2 e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Membre de Commissions (F. n os 4, 25, 51, 52, 60 ; J.O., p. 269, 2718, 5547, 5725, 6409).
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