Tables nominatives

CHARDON. Haute-Savoie. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention consulaire, signée le 5 juin 1878 entre la France et le Salvador (J.O., p. 4856 ; F. n° 53). - Secrétaire du 7 ^e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45).- Dépose une pétition de la Chambre de commerce de Castres (Tarn) (J.O., p. 6368). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loire (J.O., p. 6937 ; F. n° 58).-Dépose une pétition des conseillers municipaux et des officiers de sapeurs-pompiers de Thonon (Haute-Loire) (J.O., p. 7052). - Rapporteur et Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Dépose son rapport [22 juillet] (A., t. IX, S ^t , p. 6 ; an., p. 28 ; J.O., p. 7262, 8305 ; I. n° 380). - Demande l'urgence [28 juillet] (A., t. IX, S ^t , p. 116 ; J.O., p. 7664).- Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1.700.000 francs, pour être affectée aux travaux du port d'Alger (J.O., p. 7276 ; F. n° 60). - Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bone d'avancer sans intérêts, à l'État, la somme de 1.400.000 francs, pour être affectée aux travaux du port de Bene (J.O., p. 7276 ; F. n° 60). - Membre de Commissions (F. n ^os 11, 14, 17, 41, 55, 57, 58, 59, 64 ; J.O., p. 825, 1198, 1395, 4454, 6542, 6843, 6937, 7054, 7739).