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Extrait de la table nominative 1961

CHARPENTIER (M. MAURICE) [Loiret].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Questions orales :

M. Maurice Charpentier demande à M. le ministre du travail pourquoi, étant donné l'augmentation constante du coût de la vie, les plafonds des ressources annuelles auxquels est subordonné le paiement de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité restent fixés depuis 1956 à 2.010 NF pour une personne seule et à 2.580 NF pour un ménage. Du fait de cette stabilité des plafonds, chaque fois que le montant des petites pensions augmente, l'allocation du fonds de solidarité diminue et le pouvoir d'achat des intéressés reste toujours le même. De plus, les trois compléments de l'allocation institués en 1958, 1959 et 1961 étant alloués intégralement quel que soit le montant payé de l'allocation proprement dite, il en résulte que le bénéficiaire d'une faible part de l'allocation perd, lorsqu'il arrive au plafond fixé, non seulement cette faible part d'allocation, mais la totalité des compléments. Afin de remédier à cet état de choses, il lui demande s'il ne pourrait pas, dans un bref délai, indexer sur le S. M. I. G. à la fois le montant de l'allocation et le plafond des ressources prises en compte [13 juin 1961] (n° 313). - Réponse [27 juin 1961] (p. 555 et 556).

M. Maurice Charpentier demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui faire connaître pourquoi la baisse du prix de l'essence, promise à plusieurs reprises devant le Sénat, n'a pas encore été effectuée ; d'autre part, étant donné les nombreux avantages que ne manquerait pas d'en retirer notre économie nationale, tant sur les plans industriel et commercial, qu'en définitive sur le plan financier, il désirerait connaître à quelle date il sera possible au Gouvernement de réaliser cette baisse [16 septembre 1961] (n° 346). - Report [10 octobre 1961] (p. 1136, 1137).

M. Maurice Charpentier demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître pourquoi la baisse du prix de l'essence, promise à plusieurs reprises devant le Sénat, n'a pas encore été effectuée ; d'autre part, étant donné les nombreux avantages que ne manquerait pas d'en retirer notre économie nationale, tant sur les plans industriel et commercial qu'en définitive sur le plan financier, il désirerait connaître à quelle date il sera possible au Gouvernement de réaliser cette baisse. (Question transmise à M. le ministre des finances et des affaires économiques.) [16 septembre 1961] (n° 346).- Report [24 octobre 1961] (p. 1215). - Réponse [12 décembre 1961] (p. 2474).

Interventions :

Sur sa question orale (n° 313) relative aux allocations supplémentaires du fonds de solidarité [27 juin 1961] (p. 556). - Sur sa question orale (n° 346) relative au prix de l'essence [12 décembre 1961] (p. 2474 à 2476).