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Extrait de la table nominative 1964

CHARPENTIER (M. MAURICE) [Loiret]

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Questions orales :

M. Maurice Charpentier attire l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur la situation particulière du fonds routier qui, depuis de nombreuses années, voit les ressources dont il devrait bénéficier aux termes de la loi, amputées dans lés proportions excessivement sensibles. Il lui rappelle qu'à, différentes reprises le Gouvernement a été saisi de cet important problème sans que pour autant les solutions souhaitables aient été apportées. En l'état actuel, le fonds routier ne percevra au maximum que 9 p. 100 du produit de la taxe intérieure sur les carburants -routiers, alors qu'il devrait lui en revenir 22 p. 100. L'augmentation au budget de 1964 des crédits routiers d'entretien (21 p, 100 par rapport à 1963) correspond à peine aux besoins nécessaires pour réparer les dégâts provoqués par le gel pendant l'hiver 1962-1963. Il lui demande si, d'une part, il entend prendre toutes dispositions utiles pour respecter notamment l'équilibre prévu entre les différentes tranches- de voirie: nationale, départementale et communale, et si, d'autre part, le secteur communal étant particulièrement défavorisé, il ne lui paraîtrait pas opportun de prendre toutes mesures de nature à faciliter l'entretien et l'aménagement des voies de circulation à la charge des collectivités locales. Enfin, il souhaiterait connaître les raisons qui s'opposent à l'attribution de l'intégralité des sommes qui devraient normalement revenir au fonds routier [21 avril 1964] (n° 559). - Réponse [5 mai 1964] (p. 231).

M. Maurice Cherpentier expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que de très nombreux artisans et commerçants ruraux se plaignent amèrement que leur forfait ait été augmenté dans les proportions qui risquent de beaucoup les gêner dans la poursuite de leur métier à la campagne. Il lui demande ce qu'il envisage de faire, avant le vote du budget 1964, pour ne pas les pousser jusqu'à la misère par une charge trop lourde d'impôts. Ceux-ci sont déjà trop tentés de quitter nos communes rurales pour aller exercer un autre métier dans une grande ville, autrement dit leur mort financière entraînera obligatoirement celle des communes rurales [17 juin 1964] (n° 581). - Réponse [30 juin 1964] (p. 927).

M. Maurice Charpentier demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui faire connaître s'il ne serait pas possible que des prêts soient consentis aux communes par les compagnies d'assurances, sur les réserves techniques imposées à ces dites compagnies. Ces . prêts faciliteraient grandement la trésorerie des communes rurales et leur permettrait d'effectuer leurs travaux urgents, de réfection de leurs chemins et d'adduction d'eau; relativement à ce dernier sujet, la période d'extrême sécheresse de l'été 1964 a obligé -un trop grand nombre de cultivateurs à faire des transports fréquents et quotidiens pour approvisionner leur ferme en eau ; c'est pourquoi là nécessité d'installer très rapidement des adductions d'eau nouvelles s'impose La construction de chemins carrossables pour chaque ferme est aussi pressante. Les agriculteurs ont très vif le sentiment qu'on les a délaissés ; cette nouvelle source de prêts ouverte aux communes rurales leur apporterait déjà une satisfaction [2 octobre 1964] (n° 598). - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1160, 1161).

Question orale avec débat :

M. Maurice Charpentier rappelle à M. le ministre de l'agriculture que, le 26 août 1964, un conseil interministériel a été consacré à diverses questions intéressant l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir exposer devant le Sénat, dès la rentrée parlementaire, les résultats de cette réunion à laquelle il participait, ainsi que de préciser à nouveau la politique agricole qu'entend mener le Gouvernement. Nos- agriculteurs montrent un mécontentement certain à l'égard des prix actuellement pratiqués sur les marchés nationaux pour lé lait et les céréales; ils se plaignent de ce que la trop grande disparité -entre les prix agricoles et industriels, loin de s'effacer, semble s'être aggravée ; ils sont impatients de voir des résultats plus tangibles sortir d'une part du Marché commun, d'autre part de la loi d'orientation agricole, et craignent encore une fois de voir s'évanouir tous les espoirs-qui leur ont été donnés [7 octobre 1964]. - Retrait par son auteur [20 octobre 1964] (p. 1109).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Dumas, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 559 (cf. supra) [5 mai 1964] (p. 23l) . - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° -581 (cf. supra) [30 juin 1964] (p. 927). - Est entendu lors de la réponse de M. -de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 598 (cf. supra) [27 octobre 1964] (p. 1161).