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Extrait de la table nominative 1965

CHARPENTIER (M. MAURICE) [Loiret].

Décédé le 19 août 1965. - Eloge funèbre prononcé par M. Marius Moutet, président d'âge [2 octobre 1965].

Question orale :

M. Maurice Charpentier demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les raisons qui s'opposent à ce que soit discuté devant le -Sénat-le texte -de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juillet 1962 relative à la réparation des dommages causés aux cultures par les sangliers. Les sénateurs n'ont pas été appelés à se prononcer sur ce texte en séance publique puisque celui-ci à fait l'objet d'un retrait de l'ordre du jour, à la demande du Gouvernement, le 22 juillet 1963, et depuis cette date n'a jamais été réinscrit. Or, nombreux sont les agriculteurs qui se plaignent- des dégâts causée à leurs cultures par les sangliers; ils attendent l'approbation définitive de ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale [13 mai 1965] (n° 653). - Réponse [8 juin 1965] (p. 503, 504).

Intervention : Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 653 (cf. supra) 18 juin 1965] (p. 504).