Tables nominatives

CHAUMIÉ Lot-et-Garonne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère de la Justice) [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; I. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901. Régime fiscal des successions [24 janvier] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 89). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant: 1° les lois des 25 juillet 1893 et 13 mars 1875, en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état major et de recrutement ; 2° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d' état-major [31 janvier] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 145 ; I. 50). - Prend part ; comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1901 [1 ^er février] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 160). - Fait une rectification au procès-verbal [21 février] (A., t. I, p. 437 ; J.O., c.r., p. 369). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901 [23 février] (A., t. I, p. 479 ; J.O., c.r., p. 402). - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 200 du Code de justice militaire, (J.O., p. 1466 ; F. 29). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 200 du Code de justice militaire. [15 mars] (A., t. I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 521 ; I. 129). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire de l'armée de terre et de mer [31 mai] (A., t. II, p. 79 ; J.O., c.r., p. 717 ; I. 221). - Adresse à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, une question sur les relations de la France avec le Maroc. Dépose, au nom de M. Leydet et au sien, une proposition de loi tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes [5 juillet] (A., t. II, p. 646, 656 ; J.O., c.r., p. 1206, 1214 ; I. 381). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis [26 novembre] (A., t. I, p. 126 ; J.O., c.r., p. 1344). - Demande un congé [19 décembre] (J.O., c.r., p. 1432). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Leydet, tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal, par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes. (J.O., p. 8040 ; E. 1 de 1902). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 24, 29, 34, 42, 68, 86,. 1 de 1902 ; J.O., p. 634, 842, 1241, 1466, 1767, 3212, 6747, 8023, 8040).