Tables nominatives

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 23) [26 janvier] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 64). - Lit le message du Président de la République [20 février] (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Imprimerie nationale) [7 avril] (A. t. I. p. 479 ; J.O., p. 396). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [10 juillet] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 777). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de Lot-et-Garonne [8 novembre] (J.O., p. 869). - Membre de Commissions (F. 23, 67 ; J.O., p. 1815, 7940). - 1907 : parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 607). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à la modification de l'article 331 du Code civil en ce qui concerne les enfants adultérins [20 juin] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 764 ; I. 166). - Parle dans la discussion [24 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 953). - Fait une rectification au procès-verbal [5 novembre] (A. t. II, p. 31 ; J.O., p. 975). - Dépose et lit une proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs [12 décembre] (A. t. II, p. 255 ; J.O., p. 1155 ; I. 322). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 48, 81 ; J.O., p. 281, 1829, 3965, 8543). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux délits de presse [21 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 14). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (Dévolution des biens ecclésiastiques) [7 avril] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 540). - Dépose un rapport sur .le projet de loi tendant à modifier la loi du 28 février 1908, qui a autorisé l'Algérie à contracter un emprunt de 175 millions [3 juillet] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 885 ; I. 199). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [27 octobre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1040). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 325.000 francs pour le payement de la garantie d'intérêt à la Compagnie de l'Ouest algérien ; 2° le rapport sur la projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1909 [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 1098 ; I. 305, 306). - Membre de Commissions (F. 29, 46, 66 ; J.O., p. 2007, 3858, 7379).