Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. - 1935 : Est admis [15 janvier], p. 16. - Dépose un amendement à l'article ter des propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme et parle sur son amendement [21 juin], p. 678. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 24 ter (Réduction de 10 p. 100 sur les dettes hypothécaires) de la Loi de finances du Budget de 1936 ; parle sur son amendement. - Parle sur l'amendement de M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 980 et 1001. Commissions : Pétitions (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., P. 28).