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Extrait de la table nominative 1936

CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rayer de la nomenclature des voies , d'eau navigables ou flottables la rivière de Chée depuis son entrée dans le département de la Marne jusqu'à son confluent avec la Saulx, la partie du canal dérivé de l'Ornain comprise dans le département de la Marne, le canal de Planche-Coulon entre la Chée et l'Ornain, n° 17 [28 janvier], p. 36. - Dépose un avis de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, fixant les conditions dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise, n° 265 [13 mars], p. 285. - Dépose une proposition de loi relative aux pouvoirs des commissaires des comptes et aux annexes de leurs rapports dans les affaires comportant de nombreuses participations ou filiales, n° 269 [13 mars], p. 295. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [17 juin], p. 519 et suiv. - Dépose trois amendements sur l'article 1er. Parle sur ses amendements et les retire (même projet de loi que ci-dessus) [18 juin], p. 531, 532. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'octroi de grâces amnistiantes, n° 538 [9 juillet], p. 676. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [16 juillet], p. 701 et suiv., p. 789 et suiv. Parle sur l'art. 4 (Coopératives de blé) et sur la nouvelle rédaction de cet article. Dépose deux amendements à ce même article. Parle sur ses amendements et sur l'article 11 (même projet de loi) [23 juillet], p. 789 et suiv.,- Parle sur l'article 11 du projet de loi relatif à la Banque de France [23 juillet], p, 820. - Dépose avec M. Fallières, un amendement à l'article 8 (Quantité de blé à importer annuellement) ; et, avec M. Queuille, un amendement à l'article 13 bis (Caisse de garantie). Parle sur ce dernier amendement (Office national du blé) [24 juillet], p. 839, 868. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant amnistie et concernant l'octroi de grâces amnistiantes, n° 608 [28 juillet], p. 931. - Parle sur les articles 2 et 3 du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1038, 1042. - Parle sur l'amendement de M. Raynaldy et de plusieurs de ses collègues à l'article 4 (Création de nouvelles coopératives de blé) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p, 1058. - Dépose un amendement à l'article 1er du projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre ; parle sur son amendement [8 août], p. 1123. - Parle sur l'article 5 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1225. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif. à l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans [13 août], p. 1352. - Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1403 et suiv. -Parle sur l'article 13 quater (même projet de loi) [1er octobre], p. 1443. - Dépose, avec M. Loubat, un contre-projet à l'article ter du projet de loi concernant les conflits collectifs du travail. Parle sur ce contre-' projet et le retire [17 décembre], p. 1626, 1627, 1629 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 19 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1717. - Dépose des amendements sur les articles 3 (nouvelle rédaction), et 5. Parle sur ses amendements et sur celui de M. Betoulle à l'article 4 (Projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail) [27 décembre], p. 1779, 1781, 1782, 1783, 1787. - Dépose un amendement tendant à la 'suppression de l'article 53 de la Loi des Finances. Parle sur son amendement (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1823. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture [29 décembre], p. 1852. -Dépose un amendement sur l'article 4 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail et parle sur son amendement [30 décembre], p. 1914 et suiv. - Parle sur l'article 39 du projet de loi portant réforme fiscale [31 décembre], p, 1978, 1988. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Armée (4 février, J. O., p. 46). ; Législation civile et criminelle , (4 février, J. O., p. 47).