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Extrait de la table nominative 1937

CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. - Dépose un avis de la Commission de législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie, n° 101 [4 mars], p. 230. - Parle dans la discussion générale. Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi ci-dessus. Parle sur son amendement [16 mars], p. 290 et suiv. - Dépose des amendements sur l'article 2. Parle sur ses amendements, et sur celui de M. Gaston Rogé au même article (même projet de loi) [18 mars], p. 320 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 1er du projet de loi relatif à la redevance communale des mines [25 mars], p. 388. - Parle le second amendement de M. Yves Le Trocquer et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er. Reprend le premier amendement de M. Le Trocquer. Parle sur cet amendement (Projet de loi relatif aux personnels de l'Etat) [25 mars], p. 395. - Dépose un rapport, au nom de la Commission-de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant amnistie, n° 303, [27 mai], p. 496. - Dépose un amendement sur l'article 13 A du projet de loi sur la liberté de la presse. Parle, sur son amendement [1er juin], p. 520, En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [15 juin], p. 652 et suiv. [17 juin], p. 664 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification de la loi du 1er avril 1926, modifiée par les lois des 29 juin 1929, 30 juin 1933, 23 juin 1934, avril 1935, 30 juin 1933 et 30 juin, 1936, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation, n° 407. Parle dans la discussion générale [30 juin], p. 726. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant amnistie, n° 435 [6 juillet], p. 779. - Parle dans la discussion du projet. de loi ci-dessus [7 -juillet], p. 830 et suiv., 837 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission, de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant amnistie, n° 518. Parle dans la discussion [7 juillet], p. 883, 886. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Beaumont et Judet (Crise agricole) [26 novembre], p. 980. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron (Revalorisation du bois) [2 décembre], p. 1009. - Parle dans la discussion de l'interpellation de MM. Jean Bosc et Tournan (Politique économique du Gouvernement) [17 décembre], p. 1103 et suiv. - Parle sur es articles 6 et 11 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1217, 1222. -- Reprend le texte voté par la Chambre des Députés, à l'article 2 bis A de la loi de Finances du budget.de 1938. Parle sur son amendement. [27 décembre], p. 1257. -- Dépose un amendement au chapitre 55 (Contribution de l'Etat aux pensions servies par diverses collectivités) du Budget des Finances. Parle sur son amendement et dans la discussion du Budget de la Justice (Exercice 1938) [28 décembre], p. 1305, 1313 --Dépose avec M. Georges Maurice, un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation. Parle sur cet amendement [30 décembre], p. 1430. - Reprend l'article 40 quinquies A de la Loi de Finances du Budget 1938. Parle sur cet article [31 décembre], p. 1472. -- dans la discussion générale du projet de loi- relatif aux-procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs de travail [31 décembre], 1458. Commissions : Armée (2 février, JO, p. 72); Législation civile et criminelle (2 février, J.O.; p. 73).