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Extrait de la table nominative 1938

CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. - Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [15 février], p. 155. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage. Dépose un contre-projet à l'article 1er et des amendements aux articles 2, 6, 10A ; parle sur son contre-projet et sur ses amendements; sur l'amendement de M. Brom et plusieurs de ses collègues a l'article 2 ; sur la demande de suppression de l'article 12 [27 février], p. 212, 226 et suiv., 247 et suiv. -- Dépose des amendements aux articles 6, 8, 10, 10 A, 12 ; parle sur ses amendements (même discussion) [28 février], p. 263, 268, 271, 274 ; parle sur les articles 8 et 12 ; dépose un amendement à l'article 12 et parle sur cet amendement (même projet de loi) [2 mars], p. 286, 289. -- Dépose un amendement à l'article 10 A et parle sur cet amendement (même projet de loi) [3 mars], p. 303. --Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France et modifiant les facultés d'emprunt de la Caisse autonome de la Défense nationale [24 mars], p. 377. - Parle sur l'un des amendements de MM. Clamamus et Cachin à l'article unique de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux et industriels [25 mars], p. 395. -- Parle sur l'amendement de M. Louis Gros et de plusieurs de ses collègues à l'article a du projet de loi relatif aux accidents du travail [1er avril], p. 450. - Parle sur l'amendement de M. Gasnier-Duparc à l'article 4 du même projet de loi [5 avril], p. 479. -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues, relative à la caisse nationale des calamités agricoles [10 juin], p. 636. -- Parle dans la discussion des articles 5 et 46 du projet de loi relatif à l'organisation de la Nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 673, 684. - Présente des observations sur la proposition de loi relative à la protection de l'économie nationale (Monopoles étrangers de fait) [15 décembre], p. 785..-- Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Justice) [24 décembre], p. 875. -- Parle sur l'amendement (article additionnel 52 A de M. Donon et sur l'article 52 ter (Office du blé) (Loi de Finances) [30 décembre], p. 973, 974, 985. - Parle sur l'amendement de MM. Néron et Ouvré à l'article 3 ter (Loi de Finances) [31 décembre] p, 1004. Commissions : Armée (25 janvier, p. 26) Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27).