Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1939

CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. Déprise un rapport au- nom de la commission de législation, sur le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, n° 182 [2 mars], p. 229. -Dépose un rapport, au nom de la commission de - législation, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, accordant l'amnistie à une catégorie d'appelés militaires, n° 196 [3 mars], p. 242. - Dépose un rapport au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant grâce amnistiante pour les délits et contraventions en matière de réunion, de conflit collectif du travail et de manifestation sur la voie publique et pour les infractions connexes commis antérieurement au 28 décembre 1938, no 234 [14 mars], p. 287. - En qualité de rapporteur, prend part à la discussion de la proposition de loi portant amnistie en faveur de certains appelés militaires [16 mars], p. 298 et suiv. - En qualité, de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [30 mars], p. 346 et suiv. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi portant grâce amnistiante pour certains délits et contraventions [31 mars], p. 386. Dépose deux rapports au nom de la commission de l'armée : le 1er, sur la proposition de loi .adoptée par la Chambre des députés, tendant accorder des avantages spéciaux aux veuves, orphelins et ascendants des ouvriers, poudriers tués dans l'exercice de leur profession, n° 450; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la modification des tableaux annexés : à du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre, n° 451 [15 juin]; p. 557. - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale (art 3) [20 juin]. p. 583; - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant amnistie, n° 525 [27 juin], p. 631. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Santé publique) [27 décembre], p. 772. - Dépose, avec MM. Maurice Baulle, Pierre Masse et Monsacré, un amendement à l'article 2 ter bis de la loi de finances-, parle sur cet amendement [28 décembre], p. 815. - Commissions : Armée (27 janvier, p. 60 ); Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60).