CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Secrétaire de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 351 ; F. n° 5). - Son rapport sur les élections sénatoriales des Landes [28 janvier] (A., t. I, S t , p. 65 ; J.O., p. 611).- Secrétaire du 3 e bureau [février] (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). - Dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 215 ; an., p. 346, 347 ; J.O., p. 7039, 8343, 8365 ; I. n os 361, 362). - Dépose une pétition des conseillers municipaux et des officiers de sapeurs-pompiers de Thonon (Haute-Savoie) (J.O., p. 7052). - Dépose un rapport sur un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt de 20 millions et à s'imposer extraordinairement [22 juillet] (A., t. IX, S t , p. 6 ; an., p. 32 ; J.O., p. 7262, 8469 ; I. n° 382). - Dépose, au nom de la 6° Commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant ; le 1 er , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e , à autoriser le département des Basses-Alpes à con tracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires ; le 3 e , à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales [24 juillet] (A., t. IX, S t , p. 45 ; an., p. 123,125 ; J.O., p. 7377, 8527, 8528 ; I. n os 415, 420, 421).- Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt [26 juillet] (A., t. IX, S, p. 71 ; an., p. 153 ; J.O., p. 7495,8557 ; I. n os 439,440).- Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 93 ; an., p. 178 ; J.O., p. 7505, 8665 ; I. n° 467). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner : 1° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources applicables à diverses dépenses départementales [28 juillet] A., t. IX, S t , p.116, an., p. 216 ; J.O., p. 7664, 8732, 8733 ; I. n os 488, 489).- Son rapport sur le projet de loi autorisant le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 139 ; an., p. 228 ; J.O., p.7674,8734 ; I. n° 495). - Dépose, au nom de la 6 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault. à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale [29 juillet] (A., t. X, S t , p. 5 ; an., p. 7 ; J.O., p. 7724, 8736 ; I. n° 501).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 88 ; an., p. 76 ; J.O., p. 7860, 8922 ; I. n° 536). - Dépose les rapports sur plusieurs projets de lois. - Sur sa demande, déclaration de l'urgence et discussion immédiate de ces projets qui ont pour objet : le 1 er , une prorogation de surtaxe à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; le 2 e , une prorogation de surtaxe à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 3 e , l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistére) ; le 4 e , l'établissement de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 5 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le 6 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; le 7 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi de Landéda (Finistère) ; le 8°, d'autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt ; le 9 e , d'autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , d'autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [1 er août] (A., t. X, S t , p. 148 ; an., p. 121 ; J.O., p. 7935, 9571, 9651, 9705, 9740, 9759, 9760 ; I. n os 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566). - Son rapport sur le projet de loi relatif à des surtaxes à l'octroi de la Gorgue (Nord) [2 août] (A., t. X, S t , p. 252 ; an., p. 247 ; J.O., p. 8006 ; I. n° 595). - Membre de Commissions (F. n os 4, 14, 21, 30, 32, 55, 58, 64 ; J.O., p. 321, 1198, 1808, 2685, 2898, 6542, 6937, 7740).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose une pétition de 12 habitants d'Annecy (Haute-Savoie). (J.O., p. 10559).