CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [3 février] (A. t. I. p. 258 ; J.O., c.r., ; p. 258). - Dépose sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (canton de Dourdan (sud), arrondissement de Rambouillet, département de Soine-et-Oise), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Plessis Saint Benoît [3 avril] (A., t. II, p. 890 ; J.O., c.r., p. 890 an., p . 213 ; I. 120). - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4144 ; F. 95). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter 50.000 francs. En donne lecture [2 août] (A., t. II, p. 1448 ; J.O., c.r., p. 1448 an. p. 438 ; l. 380). -Membre d'une Commission (F. 94 ; J.O., p. 4109).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Secrétaire de la 8 e Commission (J.O., p. 6166 ; F. 23). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: le premier, la prororogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; le deuxième, d'autoriser la ville de Niort à emprunter 109.700 francs ; le troisième, la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et J'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord) [4 décembre] (A., p. 1819 ; J.O., c.r., p. 1819 ; an., p. 504 ; I. 96, 97, 98). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter 388.700 francs ; le deuxième, ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne) [18 décembre] (A., p. 1933 ; J.O., c.r., p. 1933 ; an., p. 556 ; I. 147, 148). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la prorogation de surtaxes perçues: 1° sur le vin et l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; 2° sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; 3° sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; 4° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; 5° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) [20 décembre] (A., p. 1945 ; J.O., c.r., p. 1945 ; an., p. 566 ; I. 182, 184, 185, 186, 187). - Secrétaire de la 9° Commission d'intérêt local (J.O., p. 6731 ; F. 38). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalilé qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre ; le deuxième, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord) [22 décembre] (A., p. 1953 ; J.O., c.r., p. 1955 ; an., p. 612 ; I. 214, 215). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet- de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Vannes à contracter un emprunt. Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: le premier, la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le deuxième, la prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le troisième, d'autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 78.400 francs ; le quatrième, d'autoriser la ville de Bourges à emprunter 225.200 francs et à s'imposer extraordinairement [23 décembre] (A., p. 1957 ; J.O., c.r., p. 1957 ; an., p. 613 ; I. 217, 218, 219, 220). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) [24 décembre] (A., p. 1971 ; J.O., c.r., p. 1971 ; an., p. 636 ; I. 235). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-do-Dôme) à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Société des forges et cloute ries de Mohon et Lavaldleu (Ardennes) ; le troisième, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-de-Rhône) ; le quatrième, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [26 décembre] (A., p.1974 ; J.O., c.r., p. 1974,2002 ; an., p. 637 ; I. 238, 239, 260, 261). - Dépose dix rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet, les huit premiers, la prorogation de surtaxes perçues : 1° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; 2° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne) ; 3° sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; 4° sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère) ; 5° sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) ; 6° sur le vin à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; 7° sur l'alcool à l'octroi de Plouzalmézeau (Finistère) ; 8° sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le neuvième, l'établissement de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne) ; le dixième, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère). Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais [27 décembre] (A., p. 2018, J.O., c.r., p. 2024 ; an., p. 642 ; I. 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 290). - Demande, comme Rapporteur, la discussion immédiate d'un certain nombre de projets de lois dont les rapports ont été déposés et dont l'urgence a été déclarée [29 décembre] (A., p. 2053 ; J.O., c.r., p. 2053). - Membre de Commissions (F. 22, 37 ; J.O., p. 6128, 6693) .