CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour des travaux d'intérêt départemental et pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local [21 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47 ; Fa. 3, n° 5).-Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication ; le 2 e , la commune de Pantin à emprunter 468.500 francs ; le 3 e , sur une surtaxe à l'octroi de Rouen [24 janvier] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 51, 62 ; Fa. 5, n os 9, 10, 14). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et l'alcool ; le 1 er , à l'octroi de Guéret ; le 2 e , à l'octroi de Marseille [11 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 111 ; Fa. 18, n° 38 ; 19, n° 39). - Membre de Commissions (F. 5, 30,47, 52 ; J.O., p. 206, 1277, 1831, 2366).
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