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Extrait de la table nominative 1938

Camille CHAUTEMPS [Loir-et-Cher]. Président du conseil. -- Parle dans la discussion du projet de loi sur, les procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 217 et suiv. ; [28 février], p. 250 et suiv. ; [3 mars], p, 209, et suiv. ; [4 mars], p, 311 et suiv. -- Parle dans la discussion du projet de loi créant la Caisse autonome de la Défense nationale [5 mars], p, 326 et suiv., p. 125 et suiv., Vice-président du Conseil (3e cabinet Edouard Daladier). Donne lecture d'une communication du Gouvernement (Déclaration ministérielle), n° 269. --_Parie sur le règlement de l'ordre, du jour [12 avril], p. 544, 545. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation de contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires [17 juin], p. 715. -- Dorme lecture du décret de clôture de la session ordinaire, n° 375 [17 juin], p. 717. Donne lecture d'une communication du Gouvernement, n° 379 [4 octobre], p, 725. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Pouvoirs financiers) [4 octobre], p. 728, 729.Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire, n° 352

Chautemps (Camille), vice-président du conseil chargé de la coordination des services à la présidence du conseil. - Donne lecture de la déclaration ministérielle, p. 544. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (projets financiers), p. 545. - Parle au cours de la discussion d'un projet de loi tendant à la fixation des contingents de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, p. 715. - Donne lecture, d'une communication du Gouvernement relative à l'accord de Munich, p. 725. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (redressement de la situation économique et financière), p. 728. - Parle au cours de la discussion d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1939 : Présidence du conseil et services d'Alsace et de Lorraine, p. 939.