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Extrait de la table nominative 1959

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Sénateur de Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif au régime des immeubles présumés vacants et sans maître [3 novembre 1959] (I., n° 23).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 86 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la ville de Paris et aux collectivités locales (p. 1608).