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Extrait de la table nominative 1960

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 juin 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi instituant une redevance d'équipement [29 juin 1960] (p. 228).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une bourse d'échanges de logements [25 octobre 1960] (n° 18). - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une bourse d'échanges de logements [30 novembre 1960] (n° 70).

Questions orales :

M. Adolphe Chauvin expose à M. le ministre de l'éducation nationale dans quelles conditions déplorables se sont trouvés placés un certain nombre de candidats au baccalauréat dans la région parisienne, du fait de l'éloignement de l'établissement où ils furent convoqués pour passer les épreuves écrites de cet examen, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour que de telles situations ne se présentent plus et afin que ses services s'efforcent dans l'avenir de trouver des solutions plus raisonnables [30 juin 1960] (n°, 192). - Réponse [12 juillet 1960] (p. 841).

M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact que plus de 8.000 enfants de la région parisienne n'ont pu être accueillis, pour l'année scolaire 1960-1961, dans des établissements d'enseignement technique, par suite de pénurie de locaux et, dans l'affirmative, quelles dispositions il entend prendre afin d'éviter, pour la prochaine année scolaire et les suivantes, une situation aussi catastrophique tant pour l'avenir des enfants que pour l'avenir du pays [22 septembre 1960] (n° 222).- Réponse [25 octobre 1960] (p. 1364 à 1366).

Interventions :

Propositions de loi 1° de MM. Bernard Lafay, Edmond Barrachin, Edouard Bonnefous, André Boutemy, Julien Brunhes, Etienne Dailly, Charles Fruh, Maurice Lalloy et Jean-Louis Vigier, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris ; 2° de MM. Waldeck L'Huillier, Jacques Duclos, Georges Marrane, Raymond Guyot, Camille Vallin, Mme Renée Dervaux, M. Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris ; 3° de MM. Maurice Coutrot, Georges Dardel, Pierre Métayer et des membres du groupe socialiste, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 181) amendement n° 6 (p. 196). Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Explique son vote sur l'article 26 (p. 585). - Projet de loi instituant une réserve d'équipement [8 juillet 1960].- Discussion générale (p. 805, 806, 807). - Discussion des articles. - Art. 1er: défend son amendement (n° 1) (p. 810) ; se rallie à l'amendement (n° 13) du Gouvernement (p. 811) ; demande au Gouvernement de préciser sa position (p. 812, 813) ; répond à M. Gregory (p. 813). - Art. 2 : répond à une question de M. Edgard Pisani (p. 814) ; répond à une observation de M. Edgard Pisani sur l'amendement (n° 13) du Gouvernement (p. 815). - Art. additionnel 2 ter : défend son amendement (n° 4) (p. 816) ; répond à M. Edgard Pisani sur l'amendement (n° 4) (p. 816). - Art. 3 à 6 : défend ses amendements nos 5, 6, 7 et 8 tendant à supprimer ces articles (p. 816). - Art 7: ne soutient pas son amendement (n° 9) et se rallie à l'amendement (n° 15) du Gouvernement (p. 816). - Art. 9 : défend son amendement (n° 10) (p. 817). - Art. 10: ne soutient pas son amendement (n° 11) et se rallie à l'amendement (n° 16) du Gouvernement (p. 817). - Art. 11 : s'en remet à la sagesse de l'Assemblée au sujet de l'amendement (n° 17) de MM. Jozeau-Marigné et Delalande (p. 818) ; répond à M. Jacques Marette (p. 818) ; propose une modification à l'article 11. - Réponse de M. le Ministre de l'éducation nationale à sa question orale (n° 192) relative à l'organisation du baccalauréat dans la région parisienne [12 juillet 1960] (p. 842). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 ter : prend la parole sur l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1087). - Projet de loi instituant un supplément à la prime de transport.- Art. 1er: amendement n° 15 (p. 1107).

Sur sa question orale (n° 222) relative à la pénurie de locaux dans l'enseignement technique [25 octobre 1960] (p. 1364 à 1366). - Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des lois (p. 1396 et 1397): Art. 1er: observation sur l'amendement n° 1 (p. 1401) ; observations sur l'amendement n° 6 (p. 1402) ; Art. 1er bis : observations sur les amendements nos 2 et 8 (p. 1403) ; Art. 3 : défend son amendement n° 3 (p. 1403); Art. 5: défend son amendement n° 4 (p. 1403 et 1404) ; Art. 6 : observations sur l'amendement n° 7 (p. 1404) ; Art. 10 : défend son amendement n° 5 (p. 1405). - Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1648 et 1649). - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1738). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1793). - Deuxième lecture du projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [6 décembre 1960] (p. 2221). - Art. 1er (p. 2222).