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Extrait de la table nominative 1961

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [16 novembre 1961] (p. 1549).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, instituant une redevance d'équipement (Enregistré à la présidence le 13 avril 1961 [25 avril 1961], n° 169).

Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant une redevance d'équipement [19 mai 1961] (n° 229).

Proposition de loi de MM. Adolphe Chauvin, Amédée Bouquerel, Raymond Brun, Jacques Delalande et Gabriel Montpied tendant à modifier l'article 62 du code municipal [19 mai 1961] (n° 230).

Questions orales :

M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il compte prendre pour assurer le fonctionnement des collèges d'enseignement général dont le financement doit normalement incomber à l'Etat [16 mai 1961] (n° 305). - Réponse [20 juin 1961] (p. 461).

M. Adolphe Chauvin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence dans la région parisienne d'attentats perpétrés par des bandes de jeunes voyous qui, s'ajoutant aux attentats terroristes, crée un climat d'insécurité inquiétant ; signale l'insuffisance numérique notoire des effectifs de police, et lui demande quelles mesures efficaces il a l'intention de prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens d'une région en pleine expansion démographique [12 octobre 1961] (n° 355).

Interventions :

Projet de loi instituant une redevance d'équipement (deuxième lecture) [2 mai 1961] (p. 117), en qualité de rapporteur de la commission spéciale : Art. 1er (p. 117, 119, 120 et 121). Art. 2 (p. 121, 123). Art. 2 bis (p. 124, 125, 126). Art. 127, 128, 129, 130). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 186, 187). Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 4 : observations sur l'article (p. 221) ; suite de la discussion des articles [17 mai 1961]. Art. 6 : amendement n° 24, défend l'amendement (p. 325). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement (troisième lecture) [19 mai 1961] (p. 360 et 362) en qualité de rapporteur de la commission spéciale. - Sur sa question orale (n° 305) concernant le financement des collèges d'enseignement général [20 juin 1961] (p. 462). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau (p. 501). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2507 et 2508). - Discussion des articles : Sur l'amendement n° 27 de M. Hugues à l'article 1er (p. 2514). [2e séance du 13 décembre 1961]. Art. 2: défend son amendement n° 31 rectifié (p. 2554) ; contre l'amendement n° 35 de M. Paulian (p. 2568).