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Extrait de la table nominative 1962

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de Justice [20 décembre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'usage de documents fiscaux dans les relations de droit public et de droit privé [18. juillet 1962] (n° 291).

Question orale : M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre de l'intérieur si la décision du Gouvernement précédent de créer quatre sous-préfectures nouvelles dans le département de Seine-et-Oise doit être considérée comme une mesure définitive pour une meilleure administration de ce vaste département, ou comme un premier pas dans la voie d'une vaste réorganisation de la région parisienne [7 juin 1969] (n° 408). - Report [19 juin 1962] (p. 519). - Réponse [17 juillet 1962] (p. 942). Interventions : Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. Suite de la discussion des articles [21 juin 1962] : Art. : 58 : défend son amendement n° 152 sur les dispositions particulières aux sociétés de construction de forme coopérative (p. 565 et 566) ; son amendement n° 163 (p. 567) - Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965 (28 juin 1962). Discussion générale (p. 631). - IVe plan de développement économique et social [10 juillet 1962] (p. 861). - Sa question orale n° 408 [17 juillets 1962] (p. 943). - Projet de loi relatif à l'usage de documents fiscaux dans les relations de droit public et de droit privé comme rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [23 juillet 1962] (p. 1093).