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Extrait de la table nominative 1963

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Question orale avec débat:

M. Adolphe Chauvin demande à M. le Premier ministre s'il est dans les intentions du Gouvernement de proposer prochainement une réforme des finances locales, considérée tant par l'administration que par les élus locaux comme étant indispensable et, au cas où cette réforme n'interviendrait pas prochainement, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer aux communes des ressources leur permettant de faire face à leurs besoins [14 mai 1963]. - Réponse [11 juin 1963] (p. 1285 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Art. 24 : amendement de M. Molle (p. 138) ; amendement de M. Pellenc ; observations sur l'expression « maisons individuelles » (p. 139).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 283, 284). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 473,- 474). - Suite de la discussion [7 février 1963].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des articles.- ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Pellenc soutenu par M. Armengaud (p. 599). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1285 à 1287). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1688 à 1690). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963] (p. 1989). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitations [30 octobre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 63 bis (nouveau) (p. 2223) ; explique son vote sur cet article (p. 2224).