CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale; après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [1 er décembre 1964] (n° 53).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [14 décembre 1964] (n° 87).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire char,gée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [16 décembre 1964] (n° 103).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur- le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [18 décembre 1964] (n° 110).
Question orale :
M. Adolphe Chauvin -signale à M. le ministre de l'éducation nationale que de nombreux professeurs du second degré, en Seine-et-Oise, notamment, n'ont perçu à la date du 28 avril 1964 aucune rétribution pour leur participation aux sessions d'examens de juin-juillet 1963: il leur est objecté le « manque de crédits », bien que les candidats aient versé, au début de juin 1963, les droits d'examen réglementaires ; et lui demande : 1° si l'explication administrative ci-dessus est correcte; 2° s'il existe des textes fixant les délais dans lesquels doivent être versées les indemnités dues aux examinateurs, tant spécialement le remboursement de leurs frais -de déplacement; 3° dans là négative; s'il est dans ses intentions de provoquer la publication de tels textes [19 mai 1964] (n° 164). - Réponse [2 juin 1964] (p. 424, 425).
Question orale avec débat :
M. Adolphe Chauvin demande à M . le Premier ministre quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour assurer des conditions de vie normale aux habitants de la région parisienne dont le nombre ne cesse de croître. Les logements, l'équipement scolaire, culturel, sportif et l'équipement routier ainsi que les moyens de transport sont déjà nettement insuffisants pour faire face aux besoins et la situation ne peut qu'empirer dans les années à venir si des remèdes énergiques n'y sont apportés [19 mai 1964]. -. Réponse [15 décembre 1964] (p. 2346 et suivantes).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 564 (cf. supra) [2' juin 1964] (p. 424, 425). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 566, 567). - Suite de la discussion [12 juin 1964] (p. 593). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Hubert Durand (p. 603); Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article portant composition du conseil d'administration (p. 606) ; après l'article 4: son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis nouveau créant un comité de contrôle chargé de veiller à la tenue et à l'objectivité des programmes (p. 614) ; Art. 6 : son amendement tendant à prévoir la désignation du directeur général par le conseil d'administration (p. 617, 618). - Suite de la discussion à l'issue des travaux de la com mission mixte paritaire [18 juin 1964]. - Discussion générale (p. 714). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 794- à 796). - Suite de la discussion [25 juin 1964]. - Discussion, des articles. - Art. 1 er : observations sur la dénomination «Essonne» (p, 815) ; amendement de M. Métayer (p. 819); son amendement tendant à modifier le tableau annexé à l'article 1 er afin que les deux cantons de Dourdan-Nord et Dourdan-Sud restent dans le département du Val-de-Seine et ne soient pas rattachés au département du Ved-d'Essonne (p. 820); le retire ( ibid .); art. 19: observations (p. 828); art. 28: amendement de M. Bertaud (p. 832); art. 32 : amendement de M. Raybaud (p. 836); art. 33; amendement de M. Raybaud (p. 837); art. 34: amendement de M. Raybaud tendant à modifier cet article en ramenant de 25 p. 100 à 10 p. 100 le prélèvement au profit du district (p. 838) ; après l'article 35 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 35 bis mettant à la charge de l'Etat les dépenses afférentes à l'acquisition des terrains et à la construction des préfectures et sous-préfectures (p. 839) ; après l'article 39 : son amendement tendant à insérer un article 39 bis relatif à la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement du service départemental d'incendie (p. 842) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 845). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 913). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Vallin relatives au regroupement et à la fusion de communes [3 novembre 1964] (p. 1274, 1275). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2105). - Discussion des articles. - Article 1 er . son amendement, au début du § 3° tendant à porter le nombre des membres du corps enseignant de 25 à 30 (p. 2112) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du § 1° précisant que sur les vingt membres appartenant à l'administration de l'éducation nationale, dix au moins devront avoir occupé des fonctions d'enseignement (p. 2113) ; art. 3 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à rendre obligatoire la consultation du conseil supérieur de l'éducation natio nale (ibid.). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [14 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2311). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement relatif à la répartition des membres du conseil supérieur de l'éducation nationale (p. 2312) ; sous-amendement de M. Lamousse (p. 2313). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative aux conditions de vie dans la région parisienne [15 décembre 1964] (p. 2346 à 2348) ; (p. 2352, 2353). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [16 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2415). - Discussion de ce projet de loi en troisième lecture [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2437, 2438).