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Extrait de la table nominative 1965

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise]. Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles 16 octobre 1965].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice (21 octobre 1965).

Question orale avec débat:

M. Adolphe Chauvin demande à M. le Premier ministre s'il ne juge pas opportun de publier un « schéma directeur » intéressant l'aménagement du territoire national.

La publication du schéma directeur de la région de Paris a suscité de vives appréhensions dans beaucoup d'esprits qui craignent au cas où ce schéma directeur ne s'insérerait pas dans le cadre de l'aménagement du territoire national, que son application ne contribue à accroître le déséquilibre Paris province [19 octobre 1965].

Interventions : Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefons relative à la création d'une zone d'aménagement différé en Seine-et-Oise [15 juin 1965] (p. 588, 589, 591). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. Discussion des Articles. - Art. 41 : amendement de M. Pellenc ; observations sur le terme « groupements » (p. 1156). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des affaires cultuelles, dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de la profession de professeur de danse [19 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1962, 1963).