CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Val-d'Oise].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (éducation nationale), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 41).
Questions orales :
M. Adolphe Chauvin expose à M. le ministre de la jeunesse et des sports que, par circulaire N° 68-434/A en date du 9 janvier 1968, il a décidé de supprimer dès cette année l'aide directe de 100 francs apportée aux familles par les allocations vacantes, cette suppression étant en apparence compensée par des subventions aux associations locales organisatrices de centres de vacances. Il lui demande de lui faire connaître dans quelles conditions les associations pourront prétendre au versement desdites subventions, et sur quels critères seront effectués les choix qu'imposeront nécessairement les crédits limités dont il disposera [9 mai 1968] (N° 858). - Réponse [21 mai 1968] (p. 277).
M. Adolphe Chauvin attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sur la vocation touristique incontestable des Antilles françaises et souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, tant dans le domaine des transports que dans celui de l'équipement pour faciliter l'accès de ces îles aux touristes européens et américains, et mettre ainsi en valeur un patrimoine touristique d'une richesse universellement reconnue. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il compte prendre : pour rapprocher les tarifs de transport aérien pratiqués sur cette ligne, de ceux existant sur l'Atlantique Nord ; pour favoriser éventuellement la desserte des Antilles françaises par plusieurs compagnies aériennes; pour favoriser la création d'un équipement hôtelier adapté aux ressources des différentes catégories de clientèle, en particulier celle venant d'Europe [9 mai 1968] (N° 859).
M. Adolphe Chauvin demande à M. le Premier ministre s'il n'y a pas contradiction entre le fait de construire une ville nouvelle à Pontoise-Cergy, destinée à accueillir 300.000 habitants, et celui d'interdire, dans le même temps, le développement d'usines existant sur place, telle l'usine L.T.T. de Conflans-Sainte-Honorine. Cet exemple, parmi d'autres qui montrent les difficultés auxquelles se heurtent, du fait de la réglementation en vigueur, la création et l'extension d'usines dans la région parisienne, suscite l'inquiétude et provoque un malaise profond dans la population qui se demande comment évolueront, dans ces conditions, les perspectives du marché du travail [9 mai 1968] (N° 861). - Réponse [21 mai 1968] (p. 277, 278).
Questions orales avec débat :
M. Adolphe Chauvin attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sur la vocation touristique incontestable des Antilles françaises et souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, tant dans le domaine des transports que dans celui de l'équipement, pour faciliter l'accès de ces îles aux touristes européens et américains et mettre ainsi en valeur un patrimoine touristique d'une richesse universellement reconnue. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il compte prendre : pour rapprocher les tarifs de transport aérien pratiqués sur cette ligne de ceux existant sur l'Atlantique Nord ; pour favoriser éventuellement la desserte des Antilles françaises par plusieurs compagnies aériennes; pour favoriser la création d'un équipement hôtelier adapté aux ressources des différentes catégories de clientèle, en particulier celle venant d'Europe [21 mai 1968]. - Question devenue caduque à la suite de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée.
M. Adolphe Chauvin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer sur la vocation touristique incontestable des Antilles françaises et souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, tant dans le domaine des transports que dans celui de l'équipement, pour faciliter l'accès de ces îles aux touristes européens et américains et mettre ainsi en valeur un patrimoine touristique d'une richesse universellement reconnue. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il compte prendre : pour rapprocher les tarifs de transport aérien pratiqués sur cette ligne de ceux existant sur l'Atlantique Nord ; pour favoriser éventuellement la desserte des Antilles françaises par plusieurs compagnies aériennes ; pour favoriser la création d'un équipement hôtelier adapté aux ressources des différentes catégories de clientèle, en particulier celle venant d'Europe [16 juillet 1968]. - Retrait par son auteur [13 décembre 1968].
M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre des transports quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'équilibre du budget de la R.A.T.P. autrement que par une indemnité compensatrice dont la charge est devenue insupportable pour les budgets des départements de la région parisienne [7 novembre 1968]. - Réponse [19 novembre 1968] (p. 1104 et suivantes).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères chargé de la coopération, à ses questions orales numéros 858 et 861 (cf. supra) [21 mai 1968] (p. 277, 278). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Marcilhacy, Cogniot et Champeix relatives à la crise dans l'université [28 mai 1968] (p. 323, 324). - Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation de renseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 882, 883). - Discussion des articles. - Art. 3 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Lamousse portant sur l'attribution de fonds d'origine publique (p. 900) ; Art. 5 : observations sur l'amendement de M. André Cornu (p. 903) ; Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de Mme Goutmann tendant à prévoir la participation parlementaire et syndicale au conseil national de l'enseignement supérieur (p. 908). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Art. 27 : observations sur la disposition figurant au deuxième alinéa de cet article et stipulant que les locaux mis à la disposition des étudiants pour y tenir des réunions d'information politique, seront distincts des locaux destinés à l'enseignement (p. 950, 951). - Suite de la discussion [7 novembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1068). - Prend part à la discussion du débat sur sa question orale concernant l'équilibre financier de la R.A.T.P. [19 novembre 1968] (p. 1104 à 1106) ; (p. 1111). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1433, 1434). - Discussion des articles. Art. 5: son amendement tendant à compléter le paragraphe II de cet article par les mots : ... et après consultation des organismes représentatifs des élus locaux ». (p. 1444) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles en ce qui concerne l'enseignement supérieur, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1457, 1458). - Observations ayant porté notamment sur les problèmes et les crédits de l'enseignement supérieur; observations sur le montant des subventions forfaitaires pour les constructions du premier degré (p. 1485). - Suite de la discussion [1 er décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- III. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1546).