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Extrait de la table nominative 1969

CHAUVIN (M. ADOLPIE) [Val-d'Oise].

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (éducation nationale) sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1970] (n° 57).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 136 à 138). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [2 décembre 1969].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1112 à 1116). - Observations ayant porté notamment sur les crédits d'équipement concernant le second degré et l'enseignement supérieur. - Observations (p. 1156) sur le règlement du contentieux entre les facultés et le ministère de l'éducation nationale sur le problème des heures supplémentaires. - Examen des crédits. - Art. 25. - Titre III (son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 2.747.142 francs (problème des heures supplémentaires) (p. 1157). - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1285, 1286). - Observations ayant porté notamment sur la refonte de l'organisation communale et des finances locales ; la situation financière des collectivités locales. Suite de la discussion [7 décembre 1969]. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1443). - Observations ayant porté notamment sur la vocation sociale des H. L. M. - Suite de la discussion [16 décembre 1969]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1766, 1768).