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Extrait de la table nominative 1974

CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Val-d'Oise].

Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue [20 juin 1974] (n° 231).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue [19 novembre 1974] (n° 95).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (éducation), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100.- Tome III, 1).

Question orale avec débat :

M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, quelle politique nouvelle il entend définir et mettre en oeuvre en ce qui concerne, les collectivités locales, et quels moyens nouveaux pourraient leur être accordés pour leur permettre de remplir l'ensemble de leurs tâches [30 mai 1974] (n° 19). - Discussion [29 octobre 1974] (p. 1471 à 1488).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité [28 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 24 : observations sur la teneur de cet article (p. 623, 624). - Intervient, au nom de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 778 à 780).- Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].- Discussion des articles. - Article additionnel 5 bis : amendement de M. André Diligent tendant, après l'article 5, à insérer un article additionnel prévoyant une obligation de complémentarité entre les deux sociétés nationales non visées à l'article 6 du projet de loi- (p. 978) ; Art. 6 : amendement de M. Maxime Javelly, rectifié par M. Jacques Carat, tendant à modifier la rédaction de la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article visant à la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel (p. 981) ; Art. 7 : explique son vote sur l'amendement de M. Michel Miroudot tendant, au premier alinéa de cet article. à remplacer les mots : « ..., un parlementaire au titre de l'opinion publique... », par les mots : «... deux parlementaires désignés respectivement par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationales et du Sénat. » (p. 988). - Commission mixte paritaire (urgence déclarée) [28 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 1054). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Fosset relative à l'extension de l'école normale supérieure de Saint-Cloud [29 octobre 1974] (p. 1465) ; au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann ayant trait au fonctionnement de l'université Paris-Nord (p. 1467). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales (cf. supra) [29 octobre 1974] (p. 1474, 1475). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1862 à 1864; 1865). - Discussion des articles. - Art. 6: retire son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction pour les articles L. 980-2 et L. 980-3 du code du travail (p. 1866). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- EDUCATION. - I. - EDUCATION. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, fait un tour d'horizon des différents ordres d'enseignement ; souligne l'insuffisance des crédits pour l'entretien des établissements scolaires ; autres observations sur les transports scolaires, sur les bourses, sur la situation des inspecteurs d'académie, sur la démocratisation de l'enseignement et sur les efforts du Gouvernement pour la formation des maîtres (p. 2519 à 2521). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations sur la charge que représente la formation des infirmières pour le budget des établissements hospitaliers (p. 2750). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2909, 2910). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. Michel Miroudot et amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel, tendant à modifier la représentation du Parlement chargée de contrôler l'emploi des crédits inscrits au budget du Centre (p. 3213 ; 3214).