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Extrait de la table nominative 1976

CHAUVIN (ADOLPHE), sénateur du Val-d'Oise (U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

QUESTION

Question orale avec débat.

Question n° 37 à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant les collectivités locales (et la construction européenne), posée le 22 octobre 1976 (p. 2883). Discutée le 9 novembre 1976 (p. 3101 à 3103) : les débats au Sénat sur la politique générale du Gouvernement peuvent aussi se terminer par un vote (article 49 de la Constitution) ; le système constitutionnel français est hybride ; pas de dyarchie à la tête de l'Etat ; l'allongement de la durée des sessions parlementaires ; la modification du régime des suppléants ; les lacunes du rapport de la commission Guichard sur la réforme des collectivités locales en ce qui concerne la place de la région ; la nécessité d'une charte des collectivités locales qui définisse les compétences respectives de l'Etat et des collectivités et précise les ressources qui reviennent à ces dernières ; seules des ressources évolutives peuvent permettre de faire face à des charges croissantes ; les conséquences financières de la réforme substituant la taxe professionnelle à la patente ; des correctifs s'imposent (allégements, reports d'échéance) ; le dépôt du projet de loi concernant la répartition des ressources du fonds d'aide aux collectivités locales ; informer les français des méfaits de l'inflation ; la réduction des inégalités sociales ; les retards de l'exécution du VIIe Plan; l'amélioration du pouvoir d'achat des familles et de la condition des personnes âgées ; la confiance, la reprise de l'investissement et l'emploi ; la modernisation de notre appareil productif; le maintien de la politique contractuelle dans les secteurs public et parapublic ; la balance des échanges et les économies d'énergie ; les pouvoirs publics doivent donner l'exemple de l'austérité ; stimuler l'épargne populaire ; sauver le Marché commun et la politique agricole commune ; l'historique des tentatives faites pour développer les institutions de l'Europe ; l'élection du Parlement au suffrage universel ; les initiatives diplomatiques françaises (relance de la conférence Nord-Sud, application des accords d'Helsinki) ; les dépenses budgétaires de défense ; intérêts particuliers et intérêt général.

INTERVENTIONS

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation de la région parisienne (n° 174) [8 avril 1976]. Explique son vote ; souligne l'importance de la part consacrée au budget par le district (p. 465, 466).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale (n° 290) [25 mai 1976]. - Article 1er (p. 1320, 1321) : votera l'amendement n° 6 de M. René Monory ; estime inutile et inopportun de réduire le taux de T.V.A. sur les produits pharmaceutiques non remboursables ou non remboursés par la sécurité sociale. Article 2 (p. 1326) : les lenteurs dans l'engagement des crédits au bénéfice des collectivités locales ; les prêts de la caisse des dépôts et consignations. - Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution [14 juin 1976]. Congrès du Parlement. - Explication de vote (p. 9) : vote favorable de l'union centriste des démocrates de progrès.

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n" 374). - Suite de la discussion [1er juillet 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2098, 2099) : la réussite de ce Plan dépend de trois facteurs : 1° la remise en ordre du système monétaire international ; 2° la consolidation de la construction européenne (union monétaire et économique) ; 3° la maîtrise de l'inflation et la résorption du chômage ; la participation des collectivités locales au financement des équipements publics; la politique de la famille et l'équilibre démographique.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une, taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objet d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2299) : l'importance des travaux de MM. Yvon Coudé du Foresto, Edouard Bonnefous et de M. le ministre de l'économie et des finances; l'amendement de M. René Monory concernant l'exonération des petits patrimoines ; le vote favorable du groupe U. C. D. P.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relatif à l'effectif des conseils municipaux (n° 414) [9 juillet 1976]. - Article additionnel après l'art. 8 (p. 2333) : soutient l'amendement n° 20 de M. Francis Palmero. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2334) : estime le texte incohérent.- - Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25).- Suite de la discussion [22 octobre 1976]. - Article 4 (p. 2887) : demande le retrait de l'amendement n° 4 de M. René Monory (vignette moto) afin de ne pas « pénaliser les jeunes ».- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2908) : l'indispensable lutte contre l'inflation ; la concertation avec le Parlement ; la situation économique internationale ; l'adhésion des Français passe par une modification possible du « train de vie de l'Etat » ; le plan de lutte proposé, que le groupe U. C. D. P. votera, doit s'insérer dans un ensemble plus vaste vers le progrès économique et social.

- Conclusion de la commission mixte paritaire [26 octobre 1976] (p. 2961). - Explication. de vote : annonce que son groupe votera le texte malgré sa tristesse causée par le dépôt .de deux amendements gouvernementaux.

- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37). - Suite de la discussion [18 novembre 1976]. - Article 17 (p. 3299) : regrette les insuffisances formelles des amendements rectifiés de séance.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Education [2 décembre 1976], rapporteur pour avis (p. 3830) ; l'effort accompli pour l'implantation de classes maternelles ; les créations d'emplois dans ce domaine ; les positions du syndicat national des instituteurs en ce qui concerne les effectifs ; l'extension de l'enseignement préscolaire en zone rurale ; les regroupements pédagogiques intercommunaux ; le transport des jeunes enfants et son financement ; (p. 3831) : le régime du financement des constructions scolaires de premier degré et de l'enseignement préscolaire ; la résorption de l'auxiliariat ; les dépenses d'investissement dans l'enseignement élémentaire ; les décharges de service au profit des directeurs et directrices d'écoles ; l'enseignement artistique et l'utilisation de vacataires provenant du secrétariat d'Etat aux affaires culturelles ; la médecine scolaire ; le rôle du collège ; la pédagogie de soutien ; la disparitions des filières et l'instauration d'un tronc commun ; la résorption de auxiliariat ; l'enseignement des secondes langues ; la construction d'atelier dans les C. E. S. ; (p. 3832) : l'apprentissage et les classes professionnelles ; le baccalauréat ; l'enseignement privé ; le versement du forfait d'externat ; les nationalisations de C. E. S.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. - Article 42. - Etat E, ligne 14 (p. 4335) : soutient l'amendement n° 182 de M. Francis Palmero ; déclare que le comité interprofessionnel des vins doux-naturels et vins de liqueurs d'appellation contrôlée ne peut être assimilé aux comités des vins tranquilles ; (p. 4336) : retire l'amendement n° 182 et se rallie à l'amendement n° 186 de MM. Gaston Pams et Léon Jean Grégory. Article 57 (p. 4349) : se déclare favorable à la réévaluation des bilans telle qu'elle est prévue dans le texte adopté par l'Assemblée nationale ; annonce que le groupe U. C. D. P. ne votera pas l'amendement n° 176 du Gouvernement. Article 58 (p. 4353) : soutient l'amendement n° 101 da M. Paul Caron. Article 60 (p. 4357) : soutient l'amendement n° 190 de M. Jean Francou. - Deuxième délibération. - Article 22 et état B (p. 4379) : la déclaration par les collectivités locales des salaires des animateurs sportifs. - Explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 4386) : retrouver les équilibres fondamentaux, à la fois conjoncturels et structurels ; les motifs de satisfaction apportés par la discussion budgétaire (majoration de certains crédits) ; l'insuffisance de certains crédits (culture, remembrement) ; (p. 4387) : la réduction du « train de vie » de l'Etat.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et - une commission unique des Communautés européennes (n° 121) [17 décembre 19761. - Article unique (p. 4625) : le groupe de l'U. C. D. P. votera ce projet de loi ; se déclare satisfait de l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée européenne et de la création d'une Cour des comptes européenne ; la construction de l'Europe doit se poursuivre.

- Projet de loi relatif à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 151) [18 décembre 1976]. - Article 7 (p. 4675) : se déclare prêt à retirer l'amendement n° 31 de M. René Tinant, pourvu que le Gouvernement accepte la liste des matières relevant de la compétence de l'Etat que cet amendement propose ; rappelle que la radiodiffusion-télévision fait partie des compétences de l'Etat Article 9 (p. 4676) soutient l'amendement n° 33 de M. René Tinant. - Explication de vote sur l'ensemble. (p. 4689, 4690) : le conseil de Gouvernement ne doit pas être assimilé à une commission départementale.

CHAUVIN (ADOLPHE), sénateur.

Congrès du Parlement. - Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution [14 juin 1976] (p. 9) : une modification utile de la Constitution ; des sujets plus importants devraient être traités par le congrès ; le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle concernant l'augmentation de la durée de session de printemps. Annonce le vote positif unanime des membres du groupe sénatorial de l'union centriste des démocrates de progrès.