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Extrait de la table nominative 1980

CHAUVIN (Adolphe), sénateur du Val-d'Oise (Président du groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 336, 1979-1980), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant validation d'actes administratifs (n° 358, 1979-1980) (27 juin 1980) - Enseignement supérieur.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980) - Discussion générale (p. 12) : le groupe de l'UCDP votera le nouveau projet de loi de finances pour 1980 - Aggravation de la situation internationale - Un vote nécessaire et urgent.

Suite de la discussion (16 janvier 1980).

Deuxième partie : (p. 156, 157) : venue du Premier Ministre au Sénat et déroulement du vote unique demandé par le Gouvernement sur les art. de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi.

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Art. 4 (p. 519): soutient puis retire, l'amendement N° I-149 de MM. Pierre Vallon et Jean Cluzel (agrobiologistes : possibilité d'interprofessions).

Suite de la discussion (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural (p. 532) : soutient l'amendement N° II-62 de MM. Jean Colin et Pierre Ceccaldi-Pavard (dérogations et avis du comité départemental des prestations agricoles) - (p. 533) : soutient l'amendement N° II-110 de M. Raymond Bouvier (1. cas particulier des zones de montagne ; 2. affiliation dérogatoire et avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale des structures).

Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 575) : existence de certains blocages dans la coordination entre la commission des finances et la commission des affaires économiques et du plan pour ce projet de loi.

Suite de la discussion (6 mars 1980) - Après l'art. 14 (suite) (p. 676) : coordination du travail entre les commissions ; la nécessité parfois de suspendre la séance et de réunir les commissions.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Après l'art. 29 bis (p. 729) : se déclare défavorable à l'amendement N° IV-48 de M. Paul Jargot (délivrance obligatoire d'un certificat d'urbanisme à l'acheteur pour toute cession dans une zone d'activité agricole.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 31 ter (p. 863) : sur l'amendement N° IV-55 de MM. Pierre Jeambrun et Christian Poncelet soutenu par M. Jean-Paul Hammann (rapport gouvernemental sur l'exécution de la présente loi et sa coordination avec les décisions de la Communauté économique européenne), soutient le sous-amendement N° IV-42 de MM. René Tinant et Edouard Lejeune (dépôt du rapport tous les deux ans) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 876) : avenir de l'agriculture française et contribution du Sénat - Caractère personnaliste de la loi - Solidarité et volet social - Statut de coresponsabilité des épouses - Agriculture française et avenir de l'Europe - Relations avec le tiers-monde- politique des revenus agricoles - Rôle des responsables de l'aménagement rural.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 81 (p. 1182): séance publique et nécessité de ne pas faire un travail de commission - Art. 83 (p. 1185) : soutient l'amendement N° II-253 de M. Kléber Malécot (transports scolaires et compétence départementale ; coordination avec les dessertes des transports par fer et par terre) ainsi que, sur cet amendement, le sous-amendement N° II-269 de M. Auguste Chupin (taux de couverture minimum des dépenses engagées) - (p. 1187) : promesses du Gouvernement de couvrir à 65 % la dépense des transports scolaires - (p. 1188) : problème du contrôle de l'Etat.

Suite de la discussion (16 avril 1980) - Art. 88 (p. 1270) : nécessité de la clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - Mécanisme du transfert de charges et de la compensation financière - (p. 1275) : principe de la prise en charge par l'Etat de l'indemnité de logement des instituteurs; la création d'une dotation particulière - Après l'art. 85 (p. 1294) : prise en charge par l'Etat de l'indemnité de logement des instituteurs ; les modalités d'application de ce principe.

Suite de la discussion (17 avril 1980) - Avant l'art. 88 (p. 1321) : se déclare opposé à l'amendement N° II-258 de M. Jean Ooghe (prise en charge par l'Etat de la totalité des dépenses d'aide sociale) - Se déclare favorable à l'amendement N° II-94 de la commission des affaires sociales (révision des barèmes d'aide sociale) et, sur cet amendement, aux sous-amendements N° II-53 de la commission des lois (mise en application des articles relatifs à l'aide sociale et à la santé, subordonnée à la révision du barème) et N° II-283 du gouvernement (prise en charge partielle par l'Etat de l'actualisation des barèmes d'aide sociale) - Après l'art. 88 (suite) (p. 1338) : intervient sur l'amendement N° II-57 de la commission des lois (rapport du gouvernement au Parlement sur les résultats financiers de l'application du titre II) - Délai d'adoption du projet et date du 1er juillet 1983 retenue pour le dépôt de ce rapport au Parlement ; périodicité souhaitable du rapport.

Suite de la discussion (22 avril 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1434) : qualité du travail de la commission des lois et de son rapporteur ainsi que des commissions saisies pour avis - Respect des structures et institutions locales existantes - Rapports avec l'Etat .-Démocratie locale - Mise en oeuvre de la décentralisation - Allègement des contrôles administratifs et financiers- Statut des élus locaux et de la fonction publique locale- Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Remboursement de la TVA - Mesures en faveur de l'aide sociale - Compensations financières - Utilité de ce projet de loi - Vote quasi-unanime du groupe de l'UCDP.

- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (21 mai 1980) - Art. 26 sexies (p. 2045) : son amendement N° 184, déposé avec M. Jean Colin : suppression de cet article relatif au bail de carrière ; rejeté.

- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79 - 80)] - (9 juin 1980)-Art. 3 (p. 2506) : proteste contre les sous-amendements déposés en cours de séance.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 15 bis (p. 2602) : soutient l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Blanc, identique à l'amendement n° 61 de M. Paul Kauss (exclusion du contrat de formation alternée pour les jeunes de moins de dix-huit ans dans les formations donnant lieu à apprentissage - Art. 16 bis (p. 2605) : soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Blanc, identique à l'amendement n° 64 de M. Paul Kauss (suppression de cet article relatif aux formations alternées dans l'industrie).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus de compagnie de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23 juin 1978 [n° 256 (79-80)] - (17 juin 1980) - Art. unique (p. 2767) : réprobation exprimée par M. Serge Boucheny sur la politique de la France à l'égard du Chili et démarche accomplie en 1979 par une délégation du Sénat au Chili pour intervenir en faveur des droits de l'homme - Défense des droits de l'homme et intervention soviétique en Afghanistan.

- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Intitulé du titre I (p. 2820) : modalités du congé de maternité dans d'autres pays que la France.

Suite de la discussion (19 juin 1980) - Art. 11 (p. 2842) : soutient l'amendement N° 85 de M. Pierre Schiélé (création d'une prestation familiale unique et modalités d'attribution) - Après l'art. 25 (p. 2862) : alignement des prestations familiales sur l'évolution des salaires et du coût de la vie- (p. 2863) : mission parlementaire sur la place accordée aux familles dans les médias - Soutient l'amendement N° 96 de M. Pierre Schiélé (consultation de l'UNAF et des unions départementales sur toutes les questions qui les intéressent) - Soutient l'amendement N° 97 de M. Pierre Schiélé (assimilation des représentants de l'UNAF et des unions départementales à la situation de représentants syndicaux) - (p. 2864) : soutient l'amendement N° 108 de M. Pierre Schiélé (création d'un statut de parrainage éducatif)- (p. 2865) : intégration d'un enfant adoptif dans une famille - Se déclare favorable à l'amendement N° 109 du gouvernement (composition du conseil d'administration de l'union nationale des associations familiales ; suppression de l'exigence d'avoir à charge plusieurs enfants mineurs).

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (19 juin 1980) - Question préalable (p. 2877) : conditions du retrait du texte lors de la dernière session parlementaire - Composition du conseil d'université et maintien de la présence de toutes les catégories - Demande le rejet de la question préalable.

Suite de la discussion (23 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3005) : réforme audacieuse voulue par la majorité en 1968 - Politisation de l'université et nécessité d'augmenter le rôle des professeurs dans les conseils d'université - Vote favorable du groupe UCDP.

- Proposition de loi portant validation d'actes administratifs [n° 336 (79-80)] - (28 juin 1980) - Rapporteur- Discussion générale (p. 3274) : organismes paritaires de la fonction publique et constitution obligatoire d'un comité technique paritaire - Absence d'un tel comité au ministère des universités et avis du conseil d'Etat sur cette lacune - (p. 3275) : création en 1977 d'un comité au ministère des universités ; particularités dans sa composition - Annulation par le conseil d'Etat du décret de création ; nécessité de la participation de tous les fonctionnaires titulaires de l'enseignement supérieur - Annulation des décisions prises après avis du comité et nécessité d'une validation législative - Question préalable : (p. 3276) - s'oppose à la motion n° 1 de Mme Danielle Bidard, soutenue par M. James Marson, tendant à ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion.

Art. unique (p. 3278) : s'oppose aux amendements n° 2 de Mme Danielle Bidard, soutenu par M. James Marson (validation des nominations ou des promotions de personnels) et n° 4 de M. Jacques Carat (limitation de la validation des décisions individuelles) - Demande le retrait de l'amendement n° 5 de M. Jacques Carat (décret de création et, prise en compte des motifs d'annulation du conseil d'Etat) - Après l'art. unique (p. 3279) : s'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Danielle Bidard, soutenu par M. James Marson (réexamen par le nouveau comité technique paritaire des décisions individuelles faisant grief).

- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 359 (79-80)] - (29 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3342) : texte adopté à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire et remise en cause du texte par les amendements du Gouvernement - Procédure du vote unique - Vote unanime du groupe U C D P contre le texte ainsi modifié. - Proposition de loi relative à la participation - Nouvelle lecture 371 (79-80)] - (30 juin 1980) - Art. 28 (p. 3400) : désaccord entre le Gouvernement et les deux assemblées; rejet par le Gouvernement du texte de la commission mixte paritaire.

- Rappel au règlement (7 octobre 1980) (p. 3758) : le groupe de l'UCDP se félicite du débat organisé par le gouvernement face à la montée des attentats antisémites.

- Déclaration du Gouvernement après l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic [n° 20 (80-81)] - (8 octobre 1980) (p. 3786) : indignation unanime après l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic - Violence aveugle - (p. 3787) : signes de résurgence de l'antisémitisme et du nazisme - Suspicion jetée par certains mouvements politiques sur la police nationale ou le gouvernement- Multiplication des attentats et racisme latent dans notre société - Valeurs essentielles et respect de la personne humaine - Détermination nécessaire du gouvernement face aux signes de résurgence du racisme - Droit à l'existence de l'Etat d'Israël - Contribution du Sénat à l'action du gouvernement.

- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 (80-81)] - (30 octobre 1980)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4286) : vote unanime du groupe UCDP favorable au projet.

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (4 novembre 1980). - Motions d'irrecevabilité (p. 4358) : bien-fondé du texte en discussion : non atteinte à l'indépendance du juge, renforcement de certains droits de la défense et rôle du Parquet - Rôle de l'avocat en matière correctionnelle - (p. 4359) : maintien de l'égalité entre les citoyens devant la justice- Libre arbitre du tribunal pour le choix de la procédure- Indemnisation des victimes et circonstances atténuantes- Constitutionnalité du texte gouvernemental et convention européenne des droits de l'homme : saisine directe, défense de l'accusé - Procédure des flagrants délits - Droit de grève - Contrôles d'identité et fouille des véhicules - Aggravation de l'état d'insécurité et rôle des médias dans la diffusion des récits de violence - Adoption du texte en discussion et saisine du Conseil constitutionnel - Se déclare défavorable à la motion n° 1-2 de M. Charles Lederman tendant à déclarer irrecevable le texte en discussion aux termes de l'article 44, alinéa 2, du Règlement - (p. 4363) : se déclare défavorable à la motion n° 1-3 de M. Edgar Tailhades tendant à déclarer irrecevable le texte en discussion aux termes de l'article 44, alinéa 2, du Règlement.

- Rappel au règlement (7 novembre 1980) (p. 4547) : débat sur le projet « sécurité et liberté » et nécessité de s'en tenir à ce sujet ; évocation de l'assignation en justice du journal Le Monde par le garde des sceaux.

- Conférence des Présidents - (13 novembre 1980)- (p. 4631) : absence de séance le dimanche 16 novembre 1980 et conséquences sur la suite de l'ordre du jour.

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)]

Suite de la discussion (17 novembre 1980) - Après l'article 36 (p. 4823) : soutient l'amendement N° II-150 de M. Henri Goetschy (audiences publiques dans les chambres d'accusation) - (p. 4824) : soutient l'amendement N° II-151 de MM. Henri Goetschy et Jacques Mossion (rôle de la chambre d'accusation en cas d'appel d'une ordonnance du juge d'instruction statuant en matière de détention provisoire d'un non récidiviste).

- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (19 novembre 1980) - Art. 2 (p. 4950) : son amendement n° 63, déposé avec M. Michel Giraud : fixation du rythme de réduction de la dotation forfaitaire pour cinq années seulement, au lieu de neuf ; retiré au profit de l'amendement identique n° 2 de la commission des lois - Nécessité de prolonger l'expérimentation.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 4 bis (p. 5135) : soutient, puis retire l'amendement n° 70 de M. Henri Goetschy (application du taux réduit de la TVA aux opérations d'entretien et de réparation) - Soutient, puis retire l'amendement n° 71 de M. Henri Goetschy (possibilité pour les artisans de déduire du bénéfice imposable de leur entreprise les sommes versées à une caisse complémentaire d'assurance maladie ou vieillesse permettant qu'ils soient couverts de la même façon qu'un dirigeant salarié) - Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat - Soutient, puis retire l'amendement n° 72de M. Henri Goetschy (modification du taux des droits de mutation) - (p. 5136) : délai d'étude de la réforme des droits de mutation - Après l'art. 7 (p. 5141, 5142) : soutient, au nom de la commission des affaires culturelles, l'amendement n° 62 de M. René Tinant (en cas de vente des immeubles utilisés pour l'enseignement agricole, rétablissement des crédits correspondant au profit du Ministère de l'agriculture par la procédure des fonds de concours) - Art. 10 (p. 5156) : soutient l'amendement n° 57 de MM. Pierre Vallon et René Tinant (suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne sont plus attribuées) - Soutient également l'amendement n° 58 de M. Pierre Vallon (modification de l'article 22 de la loi de finances pour 1977 qui mettait à la charge de certaines caisses autonomes mutualistes de retraite par capitalisation une partie du financement des rentes viagères servies à leurs adhérents) - Soutient également l'amendement n°73 de M. François Dubanchet (abrogation de l'art. 22 de la loi de finances pour 1977 qui mettait à la charge de certaines caisses autonomes mutualistes de retraite par capitalisation une partie du financement des rentes viagères servies à leurs adhérents ; suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne seraient plus attribuées), puis le retire au profit de l'amendement analogue n° 134 de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Jean Béranger - Seconde libération et vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5169, 5170) : vote favorable du groupe UCDP sur le première partie du projet de loi de finances, mais protestation de ce groupe contre les conditions de la discussion budgétaire.

Deuxième partie :

Intérieur (27 novembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 42 bis (p. 5429) : son amendement n° 216, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : extension du bénéfice des dotations du fonds de compensation pour la TVA aux services départementaux d'incendie et de secours, aux bureaux d'aide sociale, aux caisses des écoles et au centre de formation des personnels communaux ; suppression de certaines possibilités de double compensation ; adopté.

Coopération (29 novembre 1980) (p. 5522) : crise et tensions mondiales - Transformation des économies développées - Volume de l'aide française inchangé mais inférieur à l'objectif fixé - Aide multilatérale et mode de partage- (p. 5523) : mauvaise ventilation géographique et fonctionnelle de l'assistance technique, coût élevé - Développement prioritaire de la médecine préventive et sociale en milieu rural : soins de santé primaires - Question sur la création d'un institut « santé et développement » - Enseignement et aide française de substitution - Développement de l'enseignement technique en Afrique, besoin important de professeurs français dans l'enseignement supérieur- Importance et difficultés de recherche : exemple de la multiplicité des centres de décision malgré les programmes conjoints - Mesures prioritaires de développement rural : exemple d'un seuil minimum de l'aide publique - Question sur le gaspillage - Crise économique et écarts entre pays riches et en voie de développement et entre ces derniers- Difficultés de l'Afrique noire : exemple des mauvaises récoltes - Accord européen nécessaire sur le niveau des prix: nouvel ordre économique mondial, technologie, débouchés, formation - Mission des entreprises, industries et artisans - Eurafrique et impôt de solidarité - Constitution d'un fonds de solidarité rattaché à l'Organisation des Nations Unies - Action des pays de l'Est, des USA, et mission de la CEE - Nouvelle génération de chefs d'Etat et conséquences - Afrique, lieu d'affrontement entre grandes puissances, danger pour la France - Intervention française sur la demande des Africains - (p. 5524) : nécessité d'un projet européen et d'une volonté politique clairement perçue - Répercussions sur le niveau de vie français - Référence à la « journée mondiale annuelle de l'information » - Création positive de l'association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement - Question sur l'ouverture de conversations européennes- - Impératif de solidarité Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 19 (p. 5635) : carences du service postal - Expériences de télématique et absence d'association du parlement aux décisions - (p. 5636) : expériences de télématique et problème de maintenir la France à niveau - Déclare le groupe UCDP défavorable à l'amendement n° 218 de M. Louis Perrein (réduction des autorisations de programme relatives à la mise en oeuvre d'expériences de télématique) - Après l'art. 48 (p. 5640) : se déclare défavorable à l'amendement n° 228 de M. Louis Perrein (présentation annuelle d'un rapport gouvernemental sur le fonctionnement des sociétés filiales des PTT) - Inconvénients de la publication de certains documents à caractère confidentiel - (p. 5642) : propose, après cette discussion sur le budget des postes et télécommunications, la remise à un autre jour de l'examen du budget de la défense.

Défense (3 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 16 (p. 5694) : gravité de la situation internationale - Sacrifice consenti par la nation pour le budget de la défense - Indépendance nationale et vote nécessaire de ces crédits.

Universités (5 décembre 1980) - (p. 5829) : mission sénatoriale à Rome sur la coopération culturelle française - Ecole française de Rome : qualité du travail, gestion et organisation - Séjours mensuels d'étudiants effectuant des recherches et nécessité d'une réévaluation des bourses Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5919) : effort de maîtrise des dépenses de santé et formation des étudiants en médecine - Formation médicale continue ; recyclage des praticiens - Audit médical et mise en place auprès des responsables hospitaliers d'une cellule d'analyse de gestion - Situation des infirmières : risque de chômage ; ouverture des frontières aux ressortissants de la CEE- Prothésistes dentaires : élaboration souhaitable d'un statut et définition des conditions d'accès à la profession- (p. 5920) : prévention sanitaire et sociale - Education pour la santé ; campagnes publicitaires dans la presse écrite et audiovisuelle ; cours d'instruction sanitaire dans les établissements scolaires - Aide familiale à domicile : rôle des travailleuses familiales et insuffisance des effectifs ; modalités de financement de ces services et conditions de rémunération de ces travailleuses ; économies réalisées par la collectivité - Vote favorable unanime du groupe UCDP sur le budget de la santé - (p. 5930) : organisation des débats de la nuit et du lendemain Affaires étrangères (7 décembre 1980) - (p. 5983) : obligations particulières de la France vis à vis de ses ressortissants du Vanuatu ; transferts en Nouvelle-Calédonie.

Commerce et artisanat (7 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 44 (p. 5998) : soutient l'amendement n° 214 de M. Henri Goetschy (prolongation du régime de l'aide spéciale compensatrice jusqu'en 1985).

Economie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (suite) (p. 6046) : recours du gouvernement à l'article 40 contre les amendements relatifs à l'indemnisation des rapatriés- Vote du groupe UCDP favorable à l'amendement n° 342, précédemment réservé, de M. Francis Palmero (réduction des crédits du titre IV : situation des rapatriés).

Vote sur l'ensemble (9 décembre 1980) - (p. 6136) : caractère périmé de la procédure budgétaire - Demande de la tenue pendant l'inter-session de journées de réflexion sur ce sujet - Remise en cause de la loi organique réglant la discussion budgétaire - Timidité du budget de 1981- Chasse aux dépenses improductives - Incitation à l'investissement productif; extension à l'agriculture - Priorité à la défense nationale - Nécessité d'une coopération européenne - Réduction en volume des dépenses civiles d'équipement ; situation du bâtiment et des travaux publics - Politique économique et crédibilité du projet de budget - Maîtrise des dépenses et de la masse monétaire - Diversification du tissu industriel - Santé du franc - Croissance économique et influence des facteurs économiques nationaux ou internationaux - Maîtrise des dépenses de santé- Modération de l'évolution des rémunérations - Montée du chômage des jeunes ; maintien de la femme au foyer- (p. 6137) : politique inconsidérée de relance - Approbation du projet de budget par le groupe de l'UCDP - Majoration des crédits pour la voirie urbaine, communale, l'assainissement urbain, l'enseignement agricole, les constructions scolaires, le franc-élève.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois sur 1° la proposition de loi (n° 153, 1979-1980) de M. Félix Ciccolini et les membres du groupe socialiste et apparentés portant décentralisation de l'Etat, 2° la proposition de loi (n° 267, 1979-1980) de M. Léon Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général, 3° la proposition de loi (n° 313, 1979-1980) de M. Hubert d'Andigné et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général [n° 159 (80-81)] - (16 décembre 1980) - Art. 8 (p. 6351) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Pierre Labonde (principe et modalités d'application de versement par les conseils généraux d'une pension de retraite à leur ancien membre) - Après l'art. 12 (p. 6352) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de M. Jacques Carat (éclatement du département de la Seine et règlement des pensions dues aux conseillers généraux de la Seine).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Après l'art. 4 (p. 6422) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean Cluzel (assiette de la taxe professionnelle ; difficultés pour la substitution de la valeur ajoutée aux salaires et valeurs locatives ; établissement d'un rapport et réaffirmation de la neutralité de cette taxe)- Taxe professionnelle et poids sur les entreprises - Après l'art. 7 bis (p. 6433) : soutient l'amendement n° 135 de M. Francis Palmero (suppression du critère de, ressources pour la détermination du montant de la retraite complémentaire de la fonction publique).

Suite de la discussion (19 décembre 1980) - Après l'art. 18 (p. 6478) : se déclare opposé à l'amendement n° 27 de M. Louis Perrein (contrôle médical des arrêts de travail par les seuls médecins-conseils des régimes de sécurité sociale)- Après l'art. 23 nonies (p. 6537) : soutient, puis retire l'amendement n° 128 de MM. Roger Lise- et André Rabineau (prise en charge par l'Etat des cotisations sociales afférentes aux jeunes de moins de dix-huit ans sous contrat d'engagement maritime dans les départements d'outre-mer).

- Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 2 (p. 6524) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Anicet Le Pors tendant à réserver une possibilité d'amortissement exceptionnel aux seuls investissements tendant à l'utilisation du charbon produit en France - Aide nécessaire de la France à la Pologne.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 114 (80-81)] - (20 décembre 1980)- Discussion générale (p. 6562) : rapport de la délégation sénatoriale en Argentine en 1979 - Défense des droits de l'homme - Relations commerciales entre l'Union soviétique et l'Argentine - Action d'Amnesty International - Vote du groupe UCDP favorable à l'approbation de la convention- Violations des droits de l'homme en Union soviétique.

- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances - Nouvelle lecture [n° 208 (80-81)] - (20 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6578) : travail accompli par le Sénat et son rapporteur sur ce texte - Le groupe UCDP votera le projet - Examen nécessaire par le gouvernement de la situation des réfugiés du Vanuatu installés en Nouvelle Calédonie.