CHAUVIN (Adolphe), sénateur du Val-d'Oise (président du groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel (7 novembre 1985) (p. 2854).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (14 novembre 1985) (p, 3119).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale (12 décembre 1985) (p. 3864).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'entretien des berges des rivières navigables [ n° 290 (84-85)] (21 mai 1985) - Voies navigables.
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'exercice d'un vrai bicamérisme [ n° 82 (85-86)] (12 novembre 1985)- Constitution.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignements supérieurs [ n° 97, tome VI, (85-86)] (21 novembre 1985).
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision [ n° 111 (85-86)] (26 novembre 1985) - Commission enquête et de contrôle.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 732 (JO Débats, 27 novembre 1985) (p. 3406) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages).
Questions orales avec débat :
n° 4 (30 août 1984) (p. 2472) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement (politique de l'éducation du Gouvernement) -Discutée le 10 mai 1985 (débat commun) (p. 477 et suivantes).
n° 163 (5 décembre 1985) (p. 3613) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun p. 4085 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: politique de l'éducation - (10 mai 1985) - (p. 478) : retrait du projet Savary et nomination de Jean-Pierre Chevènement en août 1984 - Enseignement privé - Réformes relatives au tiers temps pédagogique, à l'âge de la scolarisation et aux programmes - Rapport du Collège de France et enseignement supérieur - Autonomie des établissements secondaires et émulation - Rôle du chef d'établissement dans le recrutement des maîtres - Liberté pédagogique - Remise en question de la carte scolaire - Autonomie des universités en matière de créations d'enseignements, de collations de grades et. de régulation des flux d'étudiants - Contradiction entre les propositions du Collège de France et la loi votée en 1984 relative à la carte des formations et au système de l'habilitation à délivrer des diplômes nationaux - Comité national d'évaluation - Création d'un nouveau diplôme, le « magistère » - Problème du recrutement des maîtres de l'enseignement privé - (p. 479) : notion de caractère propre des établissements privés - Formation des maîtres - Attente de mesures de libéralisation nécessaires à la rénovation du système éducatif.
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux [n° 337 (84-85)] - (6 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1032) : vote favorable du groupe de l'union centriste sur ce projet de loi amendé par la commission des lois.
- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 410 (84-85)] - (28 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1802) : travaux de la commission spéciale - Vote favorable du groupe de l'union centriste sur ce texte.
- Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement [ n° 454 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 octobre 1985) - Art. 1 (suite) (p. 2476) : son amendement n° 58, soutenu par M. Raymond Bouvier : retour à l'indice 100 du traitement des fonctionnaires; réservé, puis devenu sans objet - Art. 20 (p. 2507) : son amendement n° 62, soutenu par M. Raymond Bouvier : taux de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement; retiré.
- Projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés [n° 19 (85-86)] - (8 novembre 1985) - Art. 10 (p. 2875) : sur l'amendement n° 1 de M. Franz Duboscq, rapporteur (extension des dispositions de l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982 aux agents français ayant occupé un emploi à temps complet dans les sociétés, organismes, offices et établissements visés au premier alinéa du présent article), son sous-amendement n° 2, soutenu par M. Jean Colin : bénéfice des dispositions de cet article aux ayants cause des agents publics de métropole et d'outre-mer et aux fonctionnaires et agents intégrés en application de l'ordonnance du 29 octobre 1958, qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. - Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].
Discussion générale - (21 novembre 1985) (p. 3283) : projet appelant de nombreuses critiques - Devoir à la veille d'une échéance électorale capitale de dresser le bilan du Gouvernement - Bilan négatif tissé d'erreurs et de revirements - Faiblesse de l'accroissement annuel en volume du produit intérieur brut, PIB - Stagnation de l'activité économique ayant entraîné de nombreuses disparitions d'entreprises en cinq ans - Baisse des investissements- Augmentation rapide du chômage malgré l'institution des congés de conversion, l'embauche provisoire de trois cent mille travaux d'utilité collective, TUC, et l'élaboration du régime de la préretraite - Faiblesse des offres d'emplois- Chômage touchant surtout des jeunes de moins de vingt-cinq ans - (p. 3284) : chômage supérieur à celui de nos principaux partenaires de la Communauté économique européenne, CEE - Ralentissement actuel de la hausse des prix dû à la baisse du dollar, du prix des matières premières importées, de la décélération des évolutions salariales et du ralentissement de la hausse des tarifs publics - Chiffres résultant des données de l'INSEE, de la CEE et de l'OCDE - Pouvoir d'achat des Français ayant diminué pour la première fois depuis la dernière guerre - Dégradation du pouvoir d'achat des prestations familiales et des pensions de vieillesse - Dégradation de la situation monétaire et budgétaire de la France - Doublement de la dette publique - Augmentation du déficit budgétaire et du taux des prélèvements obligatoires - Balance commerciale déficitaire résultant pour une large part de l'insuffisante compétitivité des entreprises - Accroissement de l'endettement extérieur atteignant cent vingt-cinq milliards de francs fin 1984 - (p. 3285) : dépréciation rapide du franc français - Dégradation de la situation financière des collectivités locales- Décentralisation, accroissement des charges et diminution des recettes des collectivités locales - Chute du taux de progression de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Blocage des prix des services publics locaux ne permettant plus d'assurer leur fonctionnement normal - Insuffisant transfert de ressources de l'Etat vers les collectivités locales devant accompagner les compétences nouvelles - Bilan des cinq dernières années de gestion des affaires pesant lourd sur l'avenir du pays - Souhaite pour le redressement du pays qu'après les prochaines élections intervienne un changement de Gouvernement.
Politique en matière d'éducation nationale :
Suite de la discussion générale - (27 novembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3421 ) : enseignement supérieur: caractère positif des nombreuses créations d'emplois réalisées depuis 1981 - Augmentation des dépenses concernant les personnels au détriment des autres secteurs : amputation des crédits d'équipement par des arrêtés d'annulation ; insuffisance des crédits de fonctionnement matériel ; baisse du pouvoir d'achat des bourses - Caractère pernicieux de la loi du 26 janvier 1984 - (p. 3422) : suppression de la diversification des universités ; refus de la sélection ; amenuisement du rôle et des responsabilités des professeurs et des chercheurs - Volonté politique à l'origine de la composition du conseil d'administration des universités et du mode de désignation de ses membres - Menace sur la qualité de l'enseignement - Hostilité provoquée par la réforme des études médicales et recul du Gouvernement- Coupure entre l'enseignement supérieur et la recherche par la situation plus favorable faite aux organismes publics de recherche - Opposition de la communauté universitaire ; prise de position du Collège de France en faveur de l'autonomie, la diversité et la sélection.
- Protestation contre la visite d'un chef d'Etat - (4 décembre 1985) (p. 3537) : en signe de protestation contre la rencontre du chef de l'Etat polonais avec le Président de la République française et en signe de solidarité avec les Polonais opprimés, demande une suspension de séance.
- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [ n° 108 (85-86)] - (16 décembre 1985) - Avant l'art. 1 A (p. 4007) : soutient l'amendement n° 79 de M. Louis Caiveau (renforcement de la solidarité entre tous les agents économiques concernés).
- Rappel au règlement - (16 décembre 1985) (p. 4004) : inscription scandaleuse d'un texte aussi important par le Gouvernement à l'ordre du jour du Sénat.
- Questions orales avec débat jointes : droits de l'homme- (17 décembre 1985) (p. 4088) : prises d'otages ; détention au Liban de MM. Carton, Fontaine, Kauffmann et Seurat - Terrorisme international - Action multilatérale des -Etats face aux prises d'otages - Action du Gouvernement - en faveur de la défense des libertés de l'homme.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Après l'art. 8 (p. 4579) : son amendement n° 2, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : possibilité d'intégration dans les cadres de la fonction publique métropolitaine des agents des établissements publics, industriels et commerciaux et des services concédés, ainsi que des agents et des anciens cadres de la France d'outre-mer ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [n° 246 (85-86)]- (21 décembre 1985) - Art. unique (p. 4610) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Charles Pasqua, rapporteur (subordination de la mise en oeuvre de la servitude à une autorisation délivrée au nom de l'Etat par l'autorité administrative après enquête publique et durée du délai d'information des intéressés).