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Extrait de la table nominative 1986

CHAUVIN (Adolphe), sénateur du Val-d'Oise (président du groupe UC).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec M. Paul Séramy et des membres du groupe de l'Union centriste, rattachés administrativement et apparentés, tendant à garantir la liberté de l'enseignement [n° 314 (85-86)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1986, JO Débats (2 avril 1986).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 301 (85-86)] autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion [n° 301 (85-86)] (28 mai 1986) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 732 (JO Débats 27 novembre 1985) (p. 3406) - Ministère : Relations extérieures - Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages - (Caduque : mars 1986) - Droits de l'homme.

Questions orales avec débat :

n° 163 (JO Débats 6 décembre 1985) (p. 3613) - Ministère: Relations extérieures - Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages - (Caduque : mars 1986) - Droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 janvier 1986) - Après l'art. 1 A (p. 170) : application du règlement du Sénat et organisation des travaux parlementaires.

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (26 juin 1986) - Discussion générale (p. 1975) : répartition équilibrée des fréquences entre secteur public et secteur privé de l'audiovisuel - Statut et gestion de FR3 - Exigences du service public étrangères aux notions de rentabilité ou d'audience - Prise en charge des émissions réservées aux organisations professionnelles, aux groupes politiques, aux minorités raciales ainsi que des émissions religieuses - Développement de la création et de l'industrie cinématographiques françaises face aux productions étrangères - Respect des oeuvres - Fixation de quotas publicitaires - (p. 1976) : liberté et indépendance du secteur de l'audiovisuel - Dépôt d'amendements relatifs à la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL, ainsi qu'au mode de désignation du président de Radio-France internationale - Création envisageable d'une chaîne européenne de télévision - Rayonnement de la culture française assuré par une télévision compétitive.

Suite de la discussion - (3 juillet 1986) - Art. 6 (p. 2241) : modalités de déroulement des débats au Parlement - Calendrier des débats - Rôle des commissions.

Suite de la discussion - (10 juillet 1986) - Art. 35 (p. 2645) : son amendement n° 258 : attribution d'un canal pour la création d'une chaîne publique européenne de télévision ; retiré.

Suite de la discussion - (15 juillet 1986) - Art. 61 (p. 2800) : privatisation de TF1 - Politique d'obstruction du débat parlementaire menée par les groupes de l'opposition sénatoriale.

Suite de la discussion - (23 juillet 1986) - Après l'art. 59 (p. 3239, 3240) : son amendement n° 267 : retransmission des émissions religieuses ; adopté lors du vote unique sur les articles réservés (24 juillet 1986) (p. 3271).

Suite de la discussion - (24 juillet 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3286, 3287) : vote favorable sur ce projet de loi - Travaux de la commission spéciale - Démocratie parlementaire et relations entre les groupes politiques au sein du Parlement - Mesures sociales en faveur du personnel de TF1-Avenir de la SFP.

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - (31 juillet 1986) - Discussion générale (p. 3502, 3503) : lutte contre l'immigration clandestine - Insertion des étrangers en situation régulière- Aide au retour dans les pays d'origine - Maîtrise des flux migratoires dans les pays européens - France, terre d'asile- Réfugiés - Délinquance d'origine étrangère - Travail clandestin - Réaction des associations de défense des immigrés ou des droits de l'homme - Reconduite à la frontière ; procédure administrative ; garanties pour l'étranger ; caractère immédiatement exécutoire de la décision administrative - Harmonisation au plan européen - Vote favorable sur ce projet de loi.

Suite de la discussion - (1er août 1986) - Art. 5 (p. 3562) : son amendement n° 41, soutenu par-M. Michel Souplet : recours devant le tribunal administratif de l'étranger en instance d'expulsion pouvant être assorti d'une demande de sursis à exécution ; adopté après modification par le sous-amendement n° 118 du Gouvernement.