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Extrait de la table nominative 1895

SAL (de). Corrèze. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile, relatif à la caution judicatum solvi [28 février] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 102). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (art. 7 du projet) [28 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 559 ; I. 115). - Demande un congé [30 mai] (J.O., c.r., p. 571). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 198).

SAL (de). Corrèze. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à fixer par un ou plusieurs règlements d'administration publique les honoraires, vacations, frais de rôles et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère [14 novembre] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 909). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes [12 décembre] (A., t. 1, p. 278 ; J.O., c.r., p. 1080). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O.. p. 6143).