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Extrait de la table nominative 1898

SAL (Léonce de). Corrèze). - Demande un congé [25 janvier] (J.O., c.r., p. 37). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants [10 mars] (A., t. I, p. 348 ; J.O., c.r., p. 290). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [18 mars] (A., t. I, p. 386 ; J.O., c.r., p. 328). - Parle dans la discussion en 2° délibération sur la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants [21 mars] (A., t. I, p. 431; J.O., c.r., p. 361) [22 mars] (A., t. I, p. 457; J.O., c.r., p. 380). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère de l'Instruction publique. Présente un amendement qui est rejeté [31 mars] (A., t. I, p. 610; J.O., c.r., p. 507). - Présente et développe, sur le chapitre 20 de la loi de finances, un .amendement, avec plusieurs de ses collègues, qui n'est pas adopté [1er avril] (A., t. I, p. 657 ; J.O., c.r., p. 515). - Fait une rectification au procès-verbal [5 avril] (A., t. I, p. 762 ; J.O., c.r., p. 634). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi sur la presse [6 avril] (A., t. I, p. 803; J.O., c.r., p. 667).-Prend part à la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1898 [6 avril] (A., t. I, p. 816; J.O., c.r., p. 698). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la trahison et l'espionnage. Présente un article additionnel qui est renvoyé à la Commission [7 juin] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 723). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juin] (A., t. II, p. 32 ; J.O., c.r., p. 735). - Membre d'une Commission (F. 28 ; J.O., p. 1715),