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Extrait de la table nominative 1899

SAL (de). Corrèze. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [1er mars] (A., t. I, p. 265 ; J.O., c.r., p. 222). - Présence quatre amendements qui sont repoussés par la Commission, au cours de la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r., p. 2474). Dépose, de concert avec MM. Labrousse et Dellestable, une pétition des industriels et entrepreneurs de la Corrèze, à Tulle [9 mai] (J.O., c.r., p. 386). - Demande un congé [26 mai] (J.O., c.r., p. 623). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à résilier certains contrats d'assurances [22 juin] (A., t. I, p. 899 ; J.O., c.r., p. 752). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A., t. I, p. 918 ; J.O., c.r., p. 763).- Membre de Commissions (F. 4, 57 ; J.O., p. 312, 4281).

SAL (de). Corrèze. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office : le 1er, une imposition extraordinaire sur la commune de Baguiseau (Charente-Inférieure) ; le 2e, sur la commune de Moutiers-au-Perche (Orne), une imposition extraordinaire [23 décembre] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 922 ; Fa. 120, nos 292, 293). Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).