SAL (Léonce de). Corrèze. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 2 e , création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Houat (Morbihan) ; le 3 e , création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) [9 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 3 ; Fa. 1, n os 1, 2, 3).-Est nommé secrétaire de la 1 re Commission des congés (J.O., p. 1010 ; F. 10).- Membre de Commissions (F. 9, 10, 18, 38, 50 ; J.O., p. 940, 1010, 1564, 3329, 4185).
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