CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier la loi validée du 28 novembre 1942 sur la purge des hypothèques [6 novembre 1952] (I., n° 515).
Questions orales :
M. Gaston Chazette demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques ce qui s'oppose à la parution de l'arrêté prévu par la loi validée du 29 avril 1944 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement [25 novembre 1952] (n° 355). - Réponse [16 décembre 1952] (p. 2524). - M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'industrie et du commerce que le décret du 19 novembre 1951, remplaçant le décret du 11 juin 1945 institue l'ordre du mérite artisanal mais comporte un certain nombre de lacunes qui ont permis d'attribuer cette distinction à des personnes étrangères à l'artisanat, et lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager la consultation obligatoire des chambres de métiers et l'adjonction au conseil de l'ordre de deux artisans par analogie avec le conseil de l'ordre du mérite commercial composé de 12 membres dont 2 commerçants ; lui demande en outre s'il ne serait pas opportun d'envisager une ou plusieurs promotions supplémentaires exceptionnelles ou l'accroissement du contingent semestriel de quelques promotions en raison même de l'insuffisance du contingent actuel dans une période de création qui ne permet pas de donner satisfaction à des artisans âgés ? [25 novembre 1952] (n° 356). - Réponse [16 décembre 1952] (p. 2525).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale relative aux mesures concernant les économiquement faibles [12 février 1952] (p. 494). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la circulation routière [21 février 1952] (p. 546, 547) ; dépose un amendement à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat et tendant à obtenir la coopération des assemblées locales pour l'étude des mesures de réorganisation des chemins de fer (p. 552). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [8 avril 1952]. - Discussion générale (p. 872 et suivantes) ; son contre-projet (p. 878, 879). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 23 quinquies : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 960) ; Art. 23 A : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 962). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [29 janvier 1952] (p. 237). Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. Discussion générale (p. 1232, 1233). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952] (p. 1497). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 43-32 : observations sur les subventions pour les activités culturelles de la jeunesse rurale (p. 1939, 1940) ; chap. 43-33 : observations sur l'enseignement technique agricole (p. 1940) ; chap. 44-71 : observations sur le stockage des carburants agricoles (p. 1946). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 34-72 : observations sur la crise de la tapisserie et sur la situation faite aux ouvriers d'art de la tapisserie d'Aubusson (p. 2359 et suivantes) ; chap. 31-35 : son amendement indicatif relatif à l'allocation scolaire (p. 2379) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 44-92 : amendement de M. Vanrullen (p. 2561).