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Extrait de la table nominative 1948

CHERRIER (M. RENÉ) [Cher].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (p. 104).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles, budget de l'agriculture, chap. 907 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre [3 février 1948] (p. 194). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses d'e prix injustifiées. - Discussion générale [20 février 1948] (p..375). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion des articles, art. 1er : son amendement tendant à préciser que le temps de service sera d'une année [16 mars 1948] (p. 734 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). - Discussion des articles, état B, fabrications d'armement, chap. 860 : pose à M. le ministre des forces armées une question sur la reconversion des arsenaux [19 mars 1948] (p. 907) ; participe à la discussion de la proposition d'e loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles : son amendement à l'art. 15 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. [8 juin 1948] (p. 1416-17) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles, chap. Ier, du maintien dans les lieux : son amendement à l'art. 3 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. [30 juillet 1948] (p. 2078) ; suite de la discussion [6 août 1948]. - Discussion des articles : son amendement tendant à garantir contre certains abus les occupants de meublés (p. 2230) ; intervient dans la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948]; état A, chap. 131, section guerre (p. 2293). - Suite de la discussion [17 août 1948), fabrications d'armements. - Discussion des articles, état C, chap. 160 (p. 2446) ; Suite de la discussion [20 août 1948], AIR. - Discussion des chapitres, état A, chap. 330 (p. 2562), chap. 331 (ibid.). - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2591).