CHIRIS. Alpes-Maritimes. - Rapport de M. Scheurer-Kestner sur son élection. Proclamé sénateur [2 février] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne (J.O., p. 1758 ; F. 37). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne [31 mars] (A,, t. I, p. 505 ; J.O., c.r., p. 505 ; an., p. 82 ; I. 112). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque ou autres valeurs fiduciaires (J.O. p. 3101 ; F. 58). - Membre de commissions (F. 36, 57, 66 ; J.O., p. 1744, 3086, 3526).