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Extrait de la table nominative 1891

CLAEYS. Nord. - Demande un congé [27 janvier] (A., t. I, p. 31 ; J.O., c.r., p. 37). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement. dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Bergues à Hazebrouck avec embranchement sur Hondschoote [20 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 207).

CLAEYS. Nord. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux (Nos 30 à 38 : Graisses animales autres que le poisson, suif et saindoux, margarine, dégras de peaux, cire, oeufs, lait, fromages, beurres, miel) [9 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 749 ; I. 45). - Présente sur le n° 30 (Suif, graisses animales, etc.) un amendement qu'il développe et dont la prise en considération est rejetée [28 novembre] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 901). - Demande au Sénat de revenir sur le vote du n° 160 (Houblon), adopté sans discussion et sur lequel il a de sérieuses observations à présenter [8 décembre] (A., t. I, p. 449 ; J.O., c.r., p. 1038). - Présente sur le n° 682 (Surtaxe d'entrepôt, laine d'Australie) un amendement qu'il développe et qui n'est pas adopté [16 décembre] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 1199).