Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1893

CLAEYS. Nord. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une zone franche sur la frontière franco-belge [27 janvier] (A., t. I, p. 144 ; J.O., c.r., p. 117 ; I. 27). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme des boissons hygiéniques. Présente un amendement qui n'est pas adopté [22 juin] (A , t. II, p. 461 ; J.O., c.r., p. 924). - Rejet au scrutin de ses amendements 3 et 20, dont l'examen avait été ajourné à la fin du vote de la loi [23 juin] (A., t. II, p. 482 ; J.O., c.r., p. 941).- Membre d'une Commission (F. 51 ; (J.O., p. 2236).