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Extrait de la table nominative 1901

CLAEYS. Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation de la loi de finances pour l'exercice 1901. Présente un amendement que son auteur ne maintient pas [14 février] (A., t. I. p. 422 ; J.O., c.r., p. 356). - Dépose une pétition de la Société d'agriculture d'Hazebrouck (Nord) [5 mars] (J.O., c.r., p. 476). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix (J.O., p. 6982 ; F. 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix [14 novembre] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 1297 ; I. 405). - Membre de Commissions (F. 68, 69 ; J.O., p. 6747, 6981).