CLAPAREDE (M. EMILE) [Hérault).
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne » [7 juillet 1949] (I. n° 576).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne » [15 novembre 1949] (I. n° 790).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de loi réglementant la profession des courtiers en vins, dits « courtiers de campagne » [15 novembre 1919]. - Discussion générale (p. 2478, 2479). Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2480); art. 2 (p. 2481) ; art. 3: amendement de M. Delalande (p. 2482); amendement de M. Delalande (ibid.) ; ses observations tendant, pour le dernier alinéa, à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2484). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2835, 2836).