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Extrait de la table nominative 1922

CLÉMENTEL. Puy de dôme. Président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant au Ministre de la Justice un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur [31 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 50). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'exposition universelle et internationale de Rio De Janeiro en 1922 [1er mars] (A. t. I, p, 188 ; J.O., p. 186 ; I. n° 141). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Chambres de commerce dans les régions libérées [5 avril] (A. t. I, p. 696 ; J.O., p. 617). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'un Office national des recherches scientifiques, industrielles et agricoles et des inventions [4 juillet] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1066 ; I. n° 491). - Parle sur l'ajournement de la discussion [7 juillet] (A. t. I, p. 1272 ; J.O., p. 1136). - Dépose une proposition de loi tendant à l'attribution d'un contingent de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce [14 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1465 ; I. n° 741). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Finances (F. 45). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (F. 79.)