CLERC (M. JEAN) [Haute-Savoie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des -affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la défense nationale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des pensions ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (Pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 122 du code des pensions civiles et militaires de retraite [3 juin 1954] (I., n° 318).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions civiles et militaires [8 juin 1954] (p. 1085).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 7 octobre 1954.