COGNIOT (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].

Question orale :

M. Georges Cogniot expose à M. le ministre de l'éducation nationale l'injustice commise envers les docteurs d'État de l'enseignement du second degré du fait de la suppression de l'ancienne indemnité de doctorat soumise à retenues pour pension, et il lui demande quelles mesures il compte promouvoir pour qu'une prime de qualification convenable soit accordée à cette catégorie de personnel (les retraités étant simultanément désintéressés) [7 juin 1966] (n° 726). - Réponse [21 juin 1966] (p. 867, 868).

Question orale avec débat :

M. Georges Cogniot expose à M. le ministre de l'éducation nationale que toute la question de la réforme de l'enseignement supérieur ressortit au domaine de l'incertitude et des contradictions. Sa mise en oeuvre précipitée suscite dans ces conditions les plus vives inquiétudes des étudiants, du corps enseignant, de l'opinion. Des problèmes comme ceux de l'orientation des étudiants, de la formation des maîtres de l'enseignement, du sort des assistants sont gravement préoccupants, en même temps que le manque de moyens apparaît d'autant plus redoutable que l'on se propose, paraît-il, de mettre en place des travaux et des exercices d'un type nouveau. Il demande pour quelles raisons le projet est laissé dans un tel état d'imprécision, quelles sont les réponses ministérielles réelles aux questions actuelles de l'enseignement supérieur, comment sera résolu le problème fondamental des moyens matériels [2 avril 1966]. - Réponse [28 juin 1966] (p. 1074 et suivantes).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Chambrun, secrétaire d'État au commerce extérieur, à sa question orale n° 726 ( cf. supra ) [21 juin 1966] (p. 867, 868). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme de l'enseignement supérieur [28 juin 1966] (p. 1074 à 1078) ; (p. 1082, 1083, 1084). - Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1360 à 1364) ; (p. 1373). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1819 à 1823) ; (p. 1838, 1839). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative aux problèmes généraux de l'enseignement public [6 décembre 1966] (p. 2283 à 2286). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2478 à 2481).