COGNIOT (M. GEORGES) [Paris].
Questions orales :
M. Georges Cogniot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écart existant actuellement entre les moyens financiers mis à la disposition des universités et la réalité des besoins. Il rappelle que le 25 janvier, 2.000 enseignants et étudiants ont manifesté dans les rues de Lille contre la détresse de l'enseignement supérieur ; que le président de l'université de Picardie a annoncé qu'il ne serait pas possible pour les établissements dépendant de son autorité de terminer l'année sans se trouver en situation de cessation de paiement que des déclarations analogues ont été faites par les représentants autorisés de Paris-I, de Paris-X, de l'université de Provence, etc. Il lui signale combien il est difficile d'échapper à l'impression que si l'Etat se dérobe devant ses responsabilités, c'est avec l'intention précise de contraindre les universités à solliciter l'aide financière de la grande industrie régionale en acceptant du même coup sa mainmise et son contrôle. Il lui demande s'il ne paraît pas nécessaire dans ces conditions de dégager d'urgence de nouveaux crédits pour l'enseignement supérieur [4 avril 1972] (n° 1200). - Réponse [2 mai 1972] (p. 264, 265).
M. Georges Cogniot expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 a assoupli d'heureuse façon la règle dite des « cinquante ans » portant sur la communication des archives des dépôts publics, mais que l'arrêté du 21 juillet 1971 a dans une large mesure interdit ce que le décret autorisait. Il en résulte que la recherche risque d'être stérilisée, que des catégories importantes de chercheurs sont pénalisées par privation d'accès aux sources, que des discriminations sont pratiquées entre chercheurs. Il lui demande si, pour toutes ces raisons, la mise en vigueur d'une réglementation plus libérale ne devrait pas être envisagée parallèlement à l'unification des normes selon les ministères, ce qui n'est pas le cas dans l'imbroglio administratif actuel, et à l'octroi des moyens financiers convenables aux services d'archives [24 octobre 1972] (n° 1288). - Réponse [14 novembre 1972] (p. 2030, 2031)
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1200 (cf. supra) [2 mai 1972] (p. 264, 265). - Est entendu lors de la réponse de M. René Pleven, ministre de la justice remplaçant le ministre des affaires culturelles, à sa question orale n° 1288 (cf. supra ) [14 novembre 1972] (p. 2030, 2031). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la recherche scientifique à l'université et dans le domaine aérospatial (p. 2242, 2243). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - ÉDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'importance des crédits alloués à l'enseignement privé et sur la situation dans l'enseignement supérieur où le mécontentement est grand (p. 2297, 2298) ; répond à. M. Joseph. Fontanet, ministre de l'éducation nationale (p. 2313).