COGNIOT (M. GEORGES) [Paris].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Questions orales avec débat :
M. Georges Cogniot demande à M. le ministre de l'éducation nationale si, devant la crise très profonde frappant l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, qui restent les lieux d'une sélection sociale sévère et dont les programmes, les méthodes et les examens sont mis en discussion, et devant la nécessité de revoir la formation des enseignants, à commencer par la suppression totale de l'auxiliariat, il ne juge pas nécessaire d'accepter une véritable discussion parlementaire des principales questions en suspens dans le domaine scolaire et universitaire [15 mai 1973] (n° 32). - Discussion [27 juin 1973] (p. 1004 à 1040).
M. Georges Cogniot demande à M. le ministre de l'éducation nationale de fixer une bonne fois ses intentions relativement au cours des études et à leur sanction dans l'enseignement du deuxième degré, aux programmes et aux méthodes, après les déclarations peu cohérentes qui ont été faites par le Premier ministre et par lui-même, et cela sans concertation préalable avec les enseignants et les parents d'élèves [6 septembre 1973.- J. O. du 20 septembre 1973] et [Débats. - 2 octobre 1973] (n" 64).- Discussion [30 octobre 1973] (p. 1512 à 1517).
Interventions :
Dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à introduire un article additionnel après l'article 1 er du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973] (p. 580). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 32 ayant pour objet l'éducation et l'enseignement (cf. supra) [27 juin 1973] (p. 1011 à 1015). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 64 relative à l'organisation de l'enseignement secondaire (cf. supra ) [30 octobre 1973] (p. 1512 à 1515 ; 1516). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la faveur dont jouit l'enseignement privé, sur l'abaissement de l'âge de la scolarité, sur l'absence réelle de gratuité de l'enseignement, sur le problème des maîtres auxiliaires, sur le malaise qui règne dans l'enseignement supérieur (p. 2469, 2470). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits consacrés à la recherche, sur le fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. (C.N.R.S.), sur la situation du Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), sur les activités du Centre national d'exploitation des océans (C.N.E.X.O.), sur le plan électronique civil (p. 2702, 2703).