Extrait de la table nominative 1923

COIGNET, Rhône . - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateur [25 janvier] (J.O., p. 127 ; I. n° 35). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaire [5 février] (J.O., p. 238) [6 février] (J.O., p. 250) [8 février] (J.O., p. 274). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la convention conclue à Paris, le 7 août 1921, entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et les cantons suisses limitrophes [15 février] (J.O., p. 310 ; 1. n° 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (9 mars] J.O., p. 533). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [20 mars] (J.O., p. 611). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [22 mars] (J.O., p. 646). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O.. p. 856). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [22 juin] (Commerce) (J.O., p. 1087) [24 juin] (Postes) (J.O., p.1202) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1228, 1249) [30 juin] (J.O., p. 1432). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p 1679) [22 novembre] (J.O., p. 1701). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1783) [10 décembre] (J.O., p. 1812) [12 décembre] (J.O., p. 1837) [14 décembre] (J.O., p. 1896). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2008). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2054). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).