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Extrait de la table nominative 1970

COLLOMB (M. FRANCISQUE) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une-contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et pour lequel l'urgence a été déclarée [24 juin 1970].

Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette [15 décembre 19701.

Interventions.

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [1er décembre 1970].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE ET COMMISSARIAT DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Examen des crédits.- Etat B, titre III: inscription au VIe Plan de la zone Miribel-Jonage, au nord de Lyon.