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Extrait de la table nominative 1979

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI)

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan. Elu membre du Parlement européen au suffrage universel.

DEPOTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à détaxer les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi (n° 462, 1978-1979) [29 juin 1979].

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Industrie (n° 52, tome III, 1979-1950) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2558 : les entreprises industrielles et commerciales (conversions des entreprises industrielles) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2643). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, à M. Jean Francou qui remplace l'auteur le 26 octobre 1979 (p. 3572. 3573).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980)

Deuxième partie :

Industrie [5 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4906) : crise économique et pétrolière et structure des entreprises. Importance de notre réseau des petites et moyennes entreprises. Accès des petites et moyennes entreprises aux moyens de financement. Compétitivité et création d'emplois ; rôle des petites et moyennes entreprises. Assainissement de la situation financière des entreprises. Compétitivité et spécialisation de l'industrie. Rôle des aides de l'Etat. Travaux du groupe d'études des structures de l'industrie et de ses débouchés. Cohérence entre les diverses instances administratives d'aide à l'industrie. Situation de la sidérurgie et de l'automobile. (p. 4907) : situation des marchés de l'automobile en province. Marasme du marché des véhicules industriels ; Renault véhicules industriels. Evolution de l'industrie de la machine-outil et de l'industrie chimique. Industrie textile et accord multifibres de 1977. Secteur de la mini et de la péri-informatique. Déficit de la filière bois et de l'industrie de l'ameublement. Structures industrielles et innovation. Octroi de crédits à court terme aux entreprises. Gestion des trésoreries en devises.

Commerce extérieur [7 décembre 1979] (p. 5071) : son intervention lue par M. Daniel Millaud.