Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan.

Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel. Est nomme de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Industrie (n° 100, tome IV, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2654 (J.O. Débats 21 février 1980) (p. 284) à M. le ministre du Commerce extérieur : les entreprises (petites et moyennes) (augmentation de l'activité exportatrice des P.M.E.) - Réponse de M.René Monory, ministre de l'Economie (6 juin 1980) (p. 2429, 2430). n° 2662 (J.O. Débats 26 février 1980) (p. 362) à M. le ministre des Affaires étrangères : les traités et conventions (conséquences de la convention de Lomé) - Réponse de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères (31 octobre 1980) (p. 4323, 4324). n° 2763 (J.O. Débats 30 avril 1980) (p. 1627) à M. le ministre des Affaires étrangères : les passeports (institution d'un passeport européen) - Réponse de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères (31 octobre 1980) (p. 4325).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 421) : exportations agricoles et équilibre de la balance commerciale ; notion d'excédents - (p. 422) : dégradation du solde commercial, agro-alimentaire de la France - Conditions du redressement : réorientation de la production ; formation des hommes ; développement de la recherche ; amélioration des liaisons production-commercialisation ; rôle des interprofessions ; politique d'exportations : financement ; crédit ; implantations à l'étranger - (p. 423) : attachement à l'exploitation familiale.

- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [n° 331 (78-79)] - (30 avril 1980) - Discussion générale (p. 1659) : son intervention lue par M. Daniel Millaud.

- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n°32 (80-81)] - (20 novembre 1980) - Après l'art. 13 (p. 4986) : son amendement n° 62 soutenu par M. Pierre Vallon : présentation d'un rapport sur l'exécution de la présente loi ; périodicité de ce rapport ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5917) : livre blanc pour la recherche et priorité donnée à la recherche médicale - (p. 5918).: problèmes de l'Institut Pasteur de Lyon et du Sud-Est : déficit d'exploitation ; rôle de cet institut pour la recherche fondamentale et appliquée ; subvention demandée à l'Etat Industrie (6 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5941) : crise économique mondiale et nécessaire adaptation de l'appareil industriel français - Structures de l'industrie française ; réseau de petites et moyennes entreprises (PME) et aide spécifique nécessaire ; action positive des pouvoirs publics en faveur des petites et moyennes industries (PMI) : développement des créations d'entreprises ; déconcentration et régionalisation des systèmes d'aide aux entreprises - Obstacles à la transmission d'entreprises et recommandations du rapport Gosmart- Assainissement de la situation financière des entreprises : taux d'auto-financement ; aide fiscale à l'investissement, créée par la loi de finances pour 1981 - (p. 5942) : amélioration de la compétitivité des produits industriels français ; création du comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques (CODIS) - Dispersion des systèmes d'aides publiques aux entreprises et réforme nécessaire - Difficultés sectorielles de l'industrie : sidérurgie ; plan de restructuration de 1978 ; état de crise manifeste reconnu par la commission de Bruxelles ; problème spécifique de la production d'aciers spéciaux - Industrie automobile - Industrie de la machine-outil - Industrie chimique - Aggravation de la situation de l'industrie textile : taux de pénétration des importations ; accord multifibres ; problème de l'emploi - Industrie informatique : résultats de CII-Honeywell Bull - Industrie de l'ameublement : déficit commercial et plan de développement et d'exportation de juin 1980 - (p. 5943) : aggravation du déficit commercial de la France - Conquête des marchés - Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits .